QUÉBEC — Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, essaie d'imposer en douce des frais aux patients, selon les trois partis d'opposition.
Le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire ont sonné l'alarme jeudi pour considérer que le ministre Barrette s'apprêtait à autoriser les médecins, par voie réglementaire, à imposer des frais accessoires aux patients cherchant à obtenir certains services de santé dans un cabinet de médecin.
Les frais accessoires sont des frais facturés au patient par le médecin, qui s'ajoutent aux honoraires versés par l’assurance-maladie pour des services couverts par le régime public. Du coup, les services qui devaient être gratuits ne le sont plus.
La porte-parole péquiste en santé, Diane Lamarre, parle de surfacturation, un procédé qui serait rendu possible grâce à deux amendements déposés par le ministre au projet de loi 20 présentement à l'étude.
Elle cite en exemple une facture de 500 $ exigée pour une coloscopie ou une autre de 200 $ qui pourrait être requise pour des gouttes ophtalmologiques, ce qui contreviendrait à l'esprit de la loi, basée sur la gratuité des soins.
Mme Lamarre demande au ministre d'éliminer tous les frais accessoires, car ces coûts devraient faire partie, selon elle, de l'enveloppe globale des honoraires versés aux médecins.
«Les Québécois vont être pénalisés de plusieurs façons» par cette surfacturation, a-t-elle commenté en point de presse.
«Est-ce que les Québécois doivent payer ces 50 millions $ en frais accessoires, en surcharge? La réponse est non», a ajouté la députée de Taillon, dénonçant l'approche «sournoise» du ministre Barrette, qui n'avait jamais parlé de cette possibilité lors du dépôt de son projet de loi.
Selon elle, le ministre semble dire une chose et son contraire avec ses nouveaux amendements. Car le texte dit explicitement que le but visé par le gouvernement consiste à «garantir que les personnes assurées n'ont pas à débourser de sommes d'argent lorsqu'elles doivent obtenir un service assuré».
Mais à l'article 24.1, on spécifie que «malgré» ce qui précède, le gouvernement peut «par règlement, prescrire des cas et des conditions dans lesquels un paiement est autorisé».
Mme Lamarre en conclut que le ministre pourrait n'importe quand par règlement se «donner de la latitude sur tous ces paramètres-là», ce qu'elle juge inadmissible.
De son côté, la CAQ exige des consultations publiques sur cette question.
Tout indique que les patients devront avoir sur eux leur carte d'assurance-maladie et leur carte de crédit, désormais, en se présentant à une clinique ou dans un cabinet de médecin, a illustré le porte-parole caquiste en santé, François Paradis, convaincu que l'enjeu nécessitait un consensus.
Selon le député solidaire de Mercier, de surcroît médecin, Amir Khadir, ce que le ministre Barrette souhaite avec ses amendements, c'est de «régulariser, normaliser, banaliser quelque chose qui est illégal et immoral».
Interpellé en Chambre, le ministre Barrette a reconnu qu'il y avait «des abus» de facturation. «Nous les empêcherons», a indiqué le ministre, qui promet depuis des mois de «baliser» les frais accessoires supplémentaires imposés aux patients.
