POLITIQUE
23/09/2015 04:44 EDT | Actualisé 23/09/2016 05:12 EDT

Projet de loi 59 contre les discours haineux: Québec va refaire ses devoirs

PC

Le gouvernement Couillard a compris le message: il va refaire ses devoirs et présenter une nouvelle mouture de son projet de loi 59 visant à contrer les discours haineux envers certains groupes.

La plupart des organismes ayant participé à la consultation menée par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sur le projet de loi 59 sont venus dire que le projet de loi était mal rédigé, ses orientations et concepts mal définis, au point de menacer la liberté d'expression, s'il était adopté dans sa forme actuelle.

D'aucuns ont dit craindre qu'il ait pour effet de rendre illégale toute critique des religions. D'autres ont jugé qu'il ne passerait pas le test des tribunaux sur le plan constitutionnel.

Au terme de la consultation, qui a pris fin mercredi, la ministre Vallée a convenu qu'elle devait retourner à sa table de travail.

Elle a admis qu'elle devait mieux définir la notion de «discours haineux» et qu'elle devait retirer du projet de loi la «liste noire» des contrevenants qui devait être rendue publique, une atteinte directe à la vie privée selon plusieurs experts.

Il n'est cependant pas question, a-t-elle ajouté, de tout réécrire le projet de loi, comme le souhaiterait l'opposition.

Ce projet de loi vise à interdire le discours haineux et les appels à la violence. De plus, il cherche à prévenir les mariages forcés entre mineurs et les crimes d'honneur.