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23/09/2015 09:59 EDT | Actualisé 23/09/2016 01:12 EDT

La politique de contrôle anti-pollution de l'UE passée au crible

L'Union européenne est-elle bien armée pour le contrôle des véhicules en circulation sur son territoire? Après les révélations sur le trucage aux tests anti-pollutions mis en place par le constructeur allemand Volkswagen aux Etats-Unis, les pare-feux européens sont passés au microscope.

Piqués au vif, les députés ont organisé un débat en urgence au sein de la commission environnement du Parlement européen.

"Nous sommes ridiculisés", lance le député démocrate-chrétien allemand Karl-Heinz Florenz. "Il est embarrassant que ce soient les Américains qui aient mis le doigt sur le problème", lui fait écho son collègue suédois Cristofer Fjellner.

L'affaire a en effet été lancée par les autorités américaines et son Agence fédérale de l'Environnement (EPA). L'ONG qui a contribué à révéler le scandale, l'International Council on Clean Transportation, a dans la foulée estimé qu'il n'était "pas exclu" que Volkswagen ait eu recours aux mêmes techniques de dissimulation en Europe.

Les systèmes d'homologation et de contrôle des deux côtés de l'Atlantique "sont complètement différents et non comparables", a affirmé en réponse Joanna Szychowska, la représentante de la Commission européenne invitée mercredi au débat des parlementaires.

Aux Etats-Unis, c'est une autorité indépendante qui contrôle a posteriori car ce sont les constructeurs qui homologuent leurs produits. En Europe, "c'est le contraire", a-t-elle expliqué.

Le certificat d'homologation est en effet attribué par une autorité indépendante. Celle-ci n'existe toutefois pas au niveau européen : un véhicule homologué dans un Etat membre par l'autorité nationale est ainsi autorisé à circuler dans tout le territoire de l'Union.

Pour Mme Szychowska, "il est difficile de dire que le système européen est inefficace".

"Il ne faut pas oublier que les tests réalisés aux Etats-Unis sont aussi des tests réalisés en laboratoire", a-t-elle soutenu, avant de rappeler que l'UE avait adopté une nouvelle procédure permettant d'effectuer des contrôles complémentaires en conditions réelles.

Ces nouveaux tests doivent entrer en vigueur en janvier 2016.

- Partie émergée de l'iceberg -

Pour les associations de défense de moyens de transport écologiques, la tricherie de Volkswagen n'est toutefois que "la partie émergée de l'iceberg".

"Pour les véhicules diesel neufs, les émissions d'oxydes d'azote sont en moyenne cinq fois plus élevées sur la route que la limite autorisée, et seulement un véhicule sur dix respecte les niveaux exigés", explique dans une note Greg Archer, de l'ONG Transport & Environment, qui effectue des tests de son propre chef depuis trois ans en Europe.

"Pour certains modèles, le fossé (entre les résultats des tests et la réalité, ndlr) est tellement large que T&E soupçonne que le véhicule est capable de détecter quand il est testé", ajoute-t-il.

Pour T&E, il n'est pas surprenant que la découverte a été faite aux Etats-Unis, un marché de niche pour les véhicules diesel, tandis qu'en Europe plus d'une voiture neuve sur deux fait appel à cette technologie.

L'absence d'autorité européenne de supervision, et la possibilité pour les constructeurs de "faire du shopping" au sein des autorités nationales de réception par type (d'homologation) affaiblit la surveillance dans l'UE, selon T&E.

Côté constructeur, la dénégation est véhémente.

"Il n'y a aucune preuve que ce soit un problème étendu à toute l'industrie", affirme dans un communiqué l'ACEA, la fédération regroupant l'ensemble des constructeurs automobiles européens.

L'ACEA ajoute soutenir totalement les normes Euro 6, les dernières mises en vigueur par l'Union européenne, dont l'initiative sur les tests en conditions réelles, "visant à durcir les contrôles sur les émissions".

L'Allemagne, mais aussi la France et l'Italie ont lancé des enquêtes sur leur territoire. La France encore, ainsi que la Grande-Bretagne, ont appelé à une enquête au niveau européen.

"Prématuré", selon la première réaction de la Commission européenne dès mardi, quelques heures après la révélation du scandale. L'exécutif européen a toutefois promis d'aller "au fond des choses" afin d'obtenir "la certitude que l'industrie respecte scrupuleusement les limites fixées d'émissions".

Une réunion avec les autorités nationales concernées est déjà prévue.

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