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23/09/2015 12:33 EDT | Actualisé 23/09/2016 01:12 EDT

Contrats publics et remboursement: des entreprises ont déjà exprimé leur intérêt

MONTRÉAL — Des entreprises soucieuses de se réhabiliter ont déjà manifesté leur intérêt pour le Programme de remboursement volontaire, mis sur pied par Québec dans le but de récupérer une partie des sommes payées injustement pour des contrats publics.

Le juge à la retraite François Rolland, qui administrera ce programme, l'a indiqué mercredi, à l'issue d'une rencontre avec les médias à Montréal. Il n'a pas précisé quelles entreprises avaient déjà manifesté leur intérêt pour rembourser ainsi les contribuables.

Ce Programme de remboursement volontaire suit la loi qui a été adoptée à ce sujet, en mars dernier.

En vertu de ce programme, ce seront les entreprises qui décideront de se prévaloir ou non de ce programme, afin d'obtenir une sorte de réhabilitation, de quittance et éviter ainsi de longues procédures, souvent coûteuses. Elles devront d'abord formuler un avis d'intention, puis une proposition de remboursement visant tels contrats, pour telles années, conclus avec tels ministères ou municipalités.

En vertu du programme, l'on peut reculer jusqu'à 1996. Et ce ne sont pas seulement les entreprises de construction et de génie qui sont concernées, mais toute entreprise ayant conclu un contrat public.

Il appartiendra à l'équipe de juricomptables de Me Rolland de voir si la proposition convient à la municipalité concernée, par exemple, et de faire une sorte de médiation entre les parties.

Lorsqu'une entreprise a participé à des stratagèmes de collusion, le programme part d'une présomption voulant que le prix du contrat a été de 20 pour cent trop élevé. Mais l'entreprise peut contester ce pourcentage, tenter de négocier à la baisse, comme la municipalité concernée peut plaider qu'elle réclame un pourcentage plus élevé, pour d'autres raisons.

En plus de verser le remboursement pour le ou les contrats, l'entreprise devra ajouter 10 pour cent du montant remboursé pour payer les frais de fonctionnement du programme.

Ultimement, le Bureau de l'administrateur fera une recommandation à la ministre de la Justice, qui agira comme mandataire des villes et organismes publics.

Fait à noter: toutes ces démarches demeureront confidentielles. Ce n'est qu'à la toute fin du programme, dans deux ans, que le public pourra connaître le nom des entreprises qui se sont prévalues de ses dispositions, ainsi que le montant global qui a pu être récupéré auprès d'elles pour les sommes payées en trop dans les contrats publics, a précisé Me Rolland.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne