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18/09/2015 10:08 EDT | Actualisé 18/09/2016 01:12 EDT

Carbone/quotas: l'UE adopte le mécanisme de réserve de stabilité du marché

L'UE a formellement adopté vendredi le mécanisme de réserve de stabilité de marché, destiné à lutter contre les déséquilibres structurels entre l'offre et la demande sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Approuvé lors d'un conseil des ministres de l'Environnement à Bruxelles, le système est destiné à améliorer le fonctionnement du marché du carbone dans l'UE, instrument de la politique climatique de l'UE, où les prix ont chuté depuis sa création.

Depuis la crise de 2008, la demande de quotas d'émission a baissé et les excédents se sont accumulés, pesant sur le prix du carbone.

Quatre grands groupes énergétiques européens, GDF Suez, Iberdrola, CEZ et GasTerra, s'étaient même mobilisés fin avril pour demander un déclenchement anticipé du mécanisme.

Un accord avait été trouvé au printemps entre le Conseil européen la Commission et le Parlement pour mettre en place le système dès le 1er janvier 2019, deux ans avant l'échéance prévue initialement.

Le mécanisme consiste à retirer automatiquement du marché un pourcentage de quotas, qui sont placés dans une réserve lorsque le nombre total de quotas dépasse un certain seuil. Une fois le marché stabilisé, les quotas sont remis en vente.

L'Union européenne a déjà gelé 900 millions de quotas dont la mise aux enchères, prévue pendant la période 2014-2016, a été repoussée. Ils seront placés dans la réserve.

L'établissement de cette réserve de stabilité est un premier pas dans le réexamen du système de marchés des quotas proposé par la Commission européenne.

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