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15/09/2015 08:49 EDT | Actualisé 15/09/2016 01:12 EDT

La justice européenne s'en prend à nouveau au "tourisme social"

La Cour de Justice européenne a statué mardi que les pays européens pouvaient exclure de prestations sociales des citoyens d'autres Etats membres, si ces derniers restaient trop longtemps inactifs.

Cet arrêt "est destiné à éviter les abus. C'est pour obliger les gens à ne pas pratiquer le tourisme social", a expliqué à l'AFP un expert en droit européen.

La Commission européenne, bras exécutif de l'UE, a salué cette décision, la qualifiant de "clarification importante".

"La libre circulation (dans l'UE) implique des droits et des devoirs... C'est un droit de libre circulation, pas un droit d'accès au système d'aide sociale des Etats membres", a déclaré un porte-parole de la Commission, Christian Wigand, lors d'un point-presse.

En novembre 2014, la Cour de Justice européenne avait déjà dit non au "tourisme social": elle avait statué que les Etats membres n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

Cette décision avait alors été saluée par le Premier ministre britannique David Cameron, qui avait estimé qu'elle "freinerait le tourisme social".

La Cour avait alors donné raison à une agence pour l'emploi allemande qui refusait d'octroyer des prestations sociales à deux Roumains, arrivés dans ce pays "sans volonté d'y trouver un emploi". Pour sa décision de mardi, la Cour a dû se pencher sur le cas de ressortissants suédois qui, après avoir exercé des emplois de courte durée en Allemagne, étaient restés plus de six mois inactifs. A la suite de quoi, ils s'étaient vus exclus de certaines prestations sociales.

"L'Etat membre d'accueil peut refuser toute prestation sociale" si le citoyen ne parvient pas à trouver du travail au bout de six mois, écrit la Cour dans son communiqué. "C'est indirectement pour lutter contre le tourisme social", a expliqué une source proche de cette institution.

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