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15/09/2015 10:54 EDT | Actualisé 15/09/2016 01:12 EDT

La Cour rejette un appel d'Ottawa sur le niqab aux cérémonies de citoyenneté

Le gouvernement fédéral vient d'essuyer un nouveau revers sur la question de l'interdiction du port du niqab lors de la prestation du serment de citoyenneté.

La Cour d'appel fédérale a rejeté aujourd'hui l'appel déposé par Ottawa qui avait déjà été débouté en Cour fédérale.

La cause implique une femme d'origine pakistanaise de 29 ans, Zunera Ishaq, qui avait refusé de dévoiler son visage lors d'une cérémonie de citoyenneté en 2008, invoquant des principes religieux.

La Cour d'appel fédérale autorise la plaignante à porter son niqab pour prêter serment et devenir citoyenne canadienne, et ce avant les élections du 19 octobre afin d'avoir droit de vote.

Le gouvernement faisait appel d'une décision rendue par un juge de la Cour fédérale, qui a déterminé que sa loi interdisant aux femmes de prêter serment en étant voilées est illégale.

Les trois juges ont rendu leur jugement sur le banc, affirmant qu'ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d'obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.

Des échos de cet incident avaient rejailli jusqu'à la Chambre des communes.