La Cour d'appel fédérale à Ottawa a rejeté, mardi, un appel du gouvernement qui souhaitait infirmer un jugement rendu par la Cour fédérale, qui permettait le port du niqab lors des cérémonies de citoyenneté.
Les trois juges ont rendu le jugement sur le banc, affirmant qu'ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d'obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.
La dame de 29 ans, qui est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008, avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté canadienne en 2013 parce qu'elle devait se dévoiler. Elle avait plutôt déposé une demande de révision de la politique à la Cour fédérale en janvier 2014.
Dans une décision datée du 6 janvier dernier, le juge Keith M. Boswell a tranché en faveur de Mme Ishaq, déclarant «illégale» la règle qui exige des candidats qu'ils se découvrent le visage.
Le procureur de la Couronne Peter Southey a vainement plaidé en Cour d'appel que le juge Boswell avait commis des erreurs dans sa décision de renverser l'interdiction du port du niqab.
Cette règle avait été adoptée en 2011 par le gouvernement Harper, une décision qui avait suscité nombre de débats à la Chambre des communes.
Hijab, burqa, niqab ou tchador?
