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14/09/2015 07:42 EDT | Actualisé 14/09/2016 01:12 EDT

Un tribunal autrichien refuse l'expulsion d'une demandeuse d'asile en Hongrie

Un tribunal autrichien a refusé lundi l'expulsion vers la Hongrie d'une migrante afghane et de ses enfants, qui y avaient déposé une demande d'asile avant de poursuivre leur route, estimant que les "droits fondamentaux" ne sont plus garantis pour les réfugiés dans ce pays.

Cette décision est susceptible de faire jurisprudence, alors que plus de 60.000 migrants ont formellement été enregistrés comme demandeurs d'asile en Hongrie cette année avant, en très grande majorité, de continuer leur chemin vers l'Autriche et d'autres pays d'Europe occidentale.

Le règlement dit Dublin III régissant le statut des migrants dans l'espace Schengen prévoit que la responsabilité de l'asile incombe au premier pays dans lequel le migrant a été enregistré, et que celui-ci peut donc y être expulsé par les pays tiers.

Mais le tribunal administratif de Vienne a estimé lundi que la situation avait "significativement" changé en Hongrie depuis octobre 2014, date à laquelle la migrante afghane avait quitté le pays pour l'Autriche avec ses jeunes enfants.

Le tribunal a notamment jugé que le respect de la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que de la Charte européenne des droits fondamentaux n'était plus garantis en Hongrie, pays où le Premier ministre Viktor Orban a multiplié les propos et les mesures anti-migrants.

Un porte-parole du tribunal a précisé que la décision concernait un "cas individuel", mais qu'elle pouvait servir de "fil conducteur" concernant les cas similaires instruits en Autriche.

phs/alc