POLITIQUE
11/09/2015 10:13 EDT | Actualisé 11/09/2015 10:13 EDT

Sécurité: modifier la loi C 51 ne sera pas simple, selon des experts

CP

Même si certains des adversaires de Stephen Harper font d'audacieuses déclarations à propos de l'abrogation des lois antiterroristes récemment promulguées par les conservateurs, il serait irréaliste d'envisager qu'un nouveau gouvernement annule toutes les mesures, selon un livre qui sera lancé semaine prochaine.

Dans False Security: The Radicalization of Canadian Anti-terrorism, les professeurs de droit Craig Forcese et Kent Roach, recommandent plutôt des abrogations et des amendements "ciblés" de plusieurs aspects des lois, qui constituent, selon eux, une occasion manquée de réforme constructive.

L'ouvrage est une version allongée d'une série de critiques que les professeurs - respectivement des universités d'Ottawa et de Toronto - ont formulées plus tôt cette année à la suite de la présentation du projet de loi, connu sous le nom de C-51, par les conservateurs à la suite des attaques d'Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu.

"Le gouvernement s'est assuré que la loi soit précipitée au Parlement avec des amendements minimaux. La joute politique entourant le projet de loi est devenue polarisée et parfois, toxique. Des questions complexes ont été, des deux côtés, trop souvent réduites à des slogans et à des points de discussion", ont écrit les auteurs.

Cette nouvelle loi controversée accorde notamment des pouvoirs accrus au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), permet aux policiers de restreindre la libre circulation d'un suspect, étend les pouvoirs de la liste d'interdiction de vol, interdit la propagande terroriste et élimine les barrières qui limitent l'échange d'informations entre les divers ministères et agences concernés par la sécurité publique.

Selon MM. Forcese et Roach, la démarche légale a été faussée par l'absence d'un compte-rendu global et public de ce qui s'est passé au moment de l'attaque à Ottawa en octobre. Ils déplorent également l'indifférence générale du gouvernement pour un grand nombre de recommandations faites par des politiciens et des commissions d'enquêtes au cours des années.

Les professeurs perçoivent les changements législatifs du gouvernement Harper comme une réaction instinctive qui porte atteinte aux droits constitutionnels sans garantir aux Canadiens la prévention du terrorisme. "En fait, ils les en éloignent d'un pas. Il est temps de repenser [le tout]", écrivent-ils dans leur ouvrage publié chez Irwin Law.

Le Parti libéral du Canada s'est engagé à apporter des modifications à la loi C-51, alors que les néo-démocrates et les verts veulent l'abroger complètement, mais ce ne sera pas si simple, croient les auteurs.

"Aucun gouvernement ne souhaite révoquer une loi pour ensuite faire face à des accusations voulant que cette loi aurait pu faire une différence dans un futur incident terroriste (une allégation qui ne requiert aucune preuve pour être dommageable politiquement)", écrivent les professeurs Forcese et Roach.

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