QUÉBEC - Le maire de Victoriaville, Alain Rayes, continue de recevoir sa pleine rémunération, bien qu'il consacre la majeure partie de ses journées à faire campagne comme candidat conservateur aux élections fédérales du 19 octobre prochain. La Ville doit également payer un maire suppléant au même salaire — soit 90 000$ annuellement — pour remplir ses fonctions durant les prochains mois.
Pour le conseiller municipal Me Claude Brulotte, la décision d'Alain Rayes est un «manque de respect» envers ses électeurs. «Il a annoncé publiquement qu'il n'exercerait pas ses fonctions. Alors, évidemment, il ne remplit pas ses obligations de maire», dit celui qui est également avocat.
Alain Rayes assure qu'il a les mains liées. «Si je devais renoncer à mon salaire, je devrais automatiquement démissionner et enclencher un processus d'élections à la Ville de Victoriaville», dit-il.
Le greffier de la Ville, Yves Arcand, confirme avoir émis un avis juridique en ce sens après avoir consulté le ministère des Affaires municipales. «La municipalité est tenue de verser le salaire du maire qui est en poste, même s'il n'exerce pas les pleins pouvoirs de sa charge. Et l'élu est tenu de recevoir ce salaire-là tant qu'il est poste», explique-t-il en se basant sur l'analyse du ministère.
Du côté d'Élections Canada, on explique que la loi est muette sur la question. Contrairement à un député provincial, rien n'oblige un élu municipal à démissionner pour se porter candidat à une élection fédérale.
Maire à temps partiel
En août dernier, le candidat conservateur dans la circonscription de Richmond-Arthabaska a pourtant vidé son bureau à la mairie de Victoriaville. «Pour éviter toute ambiguïté, qu'on me dise que je profite de ma position de maire pour faire de la politique, j'ai préféré quitter mes fonctions municipales», confiait-il à l'hebdomadaire local La Nouvelle.
Aujourd'hui, Alain Rayes affirme qu'il continue de travailler d'une à trois heures par jour à titre de maire de Victoriaville. Le maire suppléant, Christian Lettre, assure les représentations publiques, explique-t-il. «Sinon, je ferais des représentations comme maire en même temps que je suis en campagne électorale et on me reprocherait de profiter de mon statut pour avoir de la visibilité», plaide Alain Rayes.
Pour le conseiller Me Claude Brulotte, le maire aurait dû démissionner de ses fonctions. «Il nous dit qu'il est trop en conflit d'intérêts pour être maire, mais pas assez pour démissionner», lance-t-il. Les deux hommes ont pourtant déjà été proches: Claude Brulotte a milité aux côtés d'Alain Rayes quand celui-ci s'est présenté pour l'ADQ en 2003, en plus d'avoir reçu l'appui du maire quand il s'est présenté comme conseiller.
Chez les adversaires fédéraux, le candidat bloquiste Olivier Nolin estime que la situation n'est « pas illégale, mais immorale». Les candidats des autres partis fédéraux n'avaient pas retourné nos appels au moment de publier.
Le maire a fait «un show de boucane» en vidant son bureau en août dernier, estime Olivier Nolin. «Il a laissé croire à la population qu'il a quitté ses fonctions, que quelqu'un d'autre a pris sa place, mais il continue à garder son salaire de maire», dénonce-t-il. Lui aussi croit que le maire aurait dû démissionner.
Pour Olivier Nolin, il faut éviter que la situation se répète lors des prochaines élections fédérales. «La loi doit être revue», tranche-t-il.
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