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Services essentiels: la CSN contestera la constitutionnalité

MONTRÉAL — La CSN sort un atout de sa manche dans le cadre de la négociation du secteur public: la Presse Canadienne a appris que des syndicats vont contester la constitutionnalité de certaines dispositions sur les services essentiels, en invoquant le jugement de la Cour suprême qui a invalidé la loi sur les services essentiels de la Saskatchewan, plus tôt cette année.

Le 30 janvier dernier, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi de la Saskatchewan sur les services essentiels, jugeant qu'elle limitait trop le débrayage des employés du secteur public de cette province. Le plus haut tribunal du pays avait estimé que cette loi donnait trop de pouvoir au gouvernement-employeur, puisqu'il pouvait décider unilatéralement du nombre d'employés pouvant débrayer et des titres d'emplois visés.

À leur tour, quatre syndicats d'établissements de santé et de services sociaux affiliés à la CSN dans les régions de Montréal et de la Montérégie vont contester, au cours des prochains jours, la constitutionalité de certaines dispositions sur les services essentiels à maintenir en cas de grève. Ils demanderont au tribunal de les invalider.

Ils invoqueront plus particulièrement une partie du jugement de la Cour suprême qui précisait que les gestionnaires et les administrateurs devraient participer à la dispensation des services essentiels.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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