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01/09/2015 10:22 EDT | Actualisé 01/09/2016 01:12 EDT

Ukraine : où en sont les accords de paix de Minsk 2 ?

La révision constitutionnelle votée par le Parlement ukrainien, qui a déclenché la colère des nationalistes et un cycle de violences à Kiev, était un engagement des autorités ukrainiennes figurant dans les accords de paix de Minsk 2 visant à ramener la paix dans l'Est séparatiste de l'Ukraine.

Plus de six mois après la signature, grâce à la médiation de la France et de l'Allemagne, de ce document en 13 points, la mise en oeuvre de Minsk 2 piétine. Certains éléments n'ont pas encore été appliqués, tandis que d'autres de ses aspects sont régulièrement bafoués, notamment le cessez-le-feu.

- Cessez-le-feu -

Les parties en conflit s'étaient engagées à un cessez-le-feu dans les régions séparatistes de Donetsk et de Lougansk. Mais malgré l'instauration de cette trêve le 15 février, les combats n'ont pas cessé. En février, les rebelles ont repris le noeud ferroviaire stratégique de Debaltseve, à mi-chemin entre Donetsk et Lougansk, après d'intenses affrontements. Des combats meurtriers ont aussi eu lieu en juin près de Mariinka, à 20 km de Donetsk.

Et en août, l'armée ukrainienne a affirmé avoir repoussé une offensive des rebelles à Starognativka, située à mi-chemin entre Donetsk et le port de Marioupol, dernière grande ville de la zone de conflit à être sous le contrôle des autorités ukrainiennes.

Malgré une baisse dans l'intensité des combats, les incidents meurtriers y restent quasi-quotidiens.

- Retrait des armes -

Minsk 2 prévoit le retrait de "toutes les armes lourdes par les deux parties" afin d'établir une zone tampon d'une largeur de 50 à 140 kilomètres en fonction du type d'armement.

Ce retrait devait débuter au maximum deux jours après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu et s'achever au bout de 14 jours.

Kiev et rebelles ont affirmé avoir retiré en mars leurs armes lourdes du front. Mais depuis, leur emploi par les deux camps a été dénoncé à plusieurs reprises, aussi bien par les belligérants que par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

- Retrait des forces étrangères -

Minsk 2 exige le retrait des forces étrangères mais ne fixe aucune date pour sa mise en oeuvre. Kiev et les Occidentaux accusent la Russie d'avoir déployé en Ukraine des milliers de soldats des troupes régulières. Moscou dément toute implication dans le conflit et montre du doigt en retour les "mercenaires étrangers", notamment polonais ou baltes, qui combattent aux côtés des Ukrainiens.

- Libération des "otages" -

La libération de "tous les prisonniers et des otages" retenus depuis le début du conflit en avril 2014 est prévue par le document.

Cette condition n'a été qu'en partie été remplie. Selon Kiev, au moins 157 Ukrainiens sont par exemple encore retenus dans l'Est.

- Levée du blocus économique -

Minsk 2 précise que "des modalités" en vue du plein rétablissement des liens économiques et sociaux, dont le versement des retraites et des aides sociales, entre les zones contrôlées par les forces ukrainiennes et celles aux mains des rebelles, doivent être définies.

L'Ukraine doit aussi rétablir le fonctionnement de son système bancaire dans les régions en proie au conflit. Aucune date n'a été fixée pour mettre en oeuvre ces points, qui n'ont toujours pas été concrétisés sur place.

- Contrôle de la frontière -

L'Ukraine et les Occidentaux accusent la Russie de faire transiter armes, mercenaires et troupes régulières par les 400 km de frontière qui sont sous le contrôle des séparatistes.

En vertu de Minsk 2, Kiev doit reprendre le contrôle de la frontière fin 2015 après des élections locales, une révision constitutionnelle, "un règlement politique global" et en accord avec les séparatistes.

Ces derniers ont cependant d'ores et déjà annoncé qu'ils ne céderaient pas la frontière.

- Nouvelle Constitution -

Le texte prévoit la mise en place d'une nouvelle Constitution d'ici à la fin 2015, prévoyant une "décentralisation" qui concerne aussi les régions de Donetsk et de Lougansk.

Le Parlement a donné le coup d'envoi à cette révision constitutionnelle en adoptant lundi un projet de loi octroyant une plus grande autonomie aux régions séparatistes en guerre avec Kiev.

Ce texte ne satisfait toutefois pas les attentes des rebelles, puisqu'il ne confirme pas définitivement le statut de semi-autonomie des territoires sous leur contrôle.

- Elections locales -

Des élections locales "en conformité avec la loi ukrainienne" doivent être organisées sur les territoires séparatistes. Les rebelles ont déjà annoncé la date de leurs prochaines élections, mais sans l'aval de Kiev. Les précédentes élections organisées par les séparatistes, en novembre 2014, n'ont été reconnues ni par les Occidentaux ni par Kiev.

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