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01/09/2015 10:48 EDT | Actualisé 01/09/2016 01:12 EDT

Ouganda: un projet de loi controversé de contrôle des ONG en débat au Parlement

Les parlementaires ougandais ont entamé mardi l'examen d'un projet de loi donnant aux autorités de très larges pouvoirs de contrôle sur les ONG et dont les défenseurs des droits de l'homme craignent qu'il permette au gouvernement d'"étouffer" toute critique.

Selon des associations ougandaises, cette législation, si elle était adoptée en l'état, accorderait au gouvernement des pouvoirs sans précédents, lui permettant notamment de faire fermer les ONG et d'emprisonner leurs membres.

L'avocat et militant Nicholas Opiyo, de l'ONG Chapter Four de défense des libertés civiles, a dénoncé une "loi liberticide qui restreindra l'espace civique".

Les groupes de défense de la cause homosexuelle sont particulièrement inquiets, estimant qu'ils seraient les premiers visés. Ils étaient déjà la cible d'un récent texte antihomosexualité qui réprimait notamment sa "promotion" avant d'être été annulé pour des raisons de procédure par la Cour constitutionnelle.

Les ONG travaillant sur des questions sensibles telles que le pétrole, l'accaparement des terres et la corruption craignent également que la future loi limite les capacités d'action.

Le texte examiné estime que "la croissance rapide des ONG a débouché sur des activités et méthodes de travail subversives", qui "nuisent à la responsabilité et à la transparence dans le secteur".

Une disposition, qui interdit aux ONG de se livrer "à des activités (...) contraires à la dignité du peuple d'Ouganda", est particulièrement critiquée en raison de sa très large interprétation possible.

Aux termes de cette loi, le ministre ougandais de l'Intérieur et un Conseil national des ONG auront le pouvoir d'autoriser, superviser, contrôler et dissoudre toute organisation si "cela est dans l'intérêt public".

Gérer une ONG sans licence sera passible d'amendes et de peines de prison pouvant aller jusqu'à huit ans pour ses directeurs.

Human Rights Watch (HRW) a évoqué la perspective "terrifiante" de voir des employés d'ONG emprisonnés juste pour avoir, par exemple, récolté des données sur des expropriations.

A l'approche d'élections présidentielle et législatives en 2016, note l'organisation, le pays a besoin d'un espace démocratique élargi et non restreint.

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