POLITIQUE
23/08/2015 05:16 EDT | Actualisé 23/08/2015 05:16 EDT

Mulcair recule sur l'ampleur de la hausse de l'impôt des sociétés promise

CP

OTTAWA _ Thomas Mulcair compte sur les revenus d'une hausse d'impôt des entreprises pour financer ses autres plateformes, mais il pourrait tout de même manquer d'argent.

Le chef néo-démocrate n'a pas encore précisé de combien il augmenterait le taux d'impôt fédéral des sociétés, qui est présentement de 15 pour cent.

Mais plus tôt ce mois-ci, M. Mulcair a affirmé qu'il imposerait "une légère hausse graduelle" qui demeurerait "bien en-dessous du taux que les conservateurs ont imposé pendant leurs 10 ans au pouvoir".

Le taux moyen sous Stephen Harper a été de 17,5 pour cent. Si M. Mulcair souhaite vraiment rester "bien en-dessous" de cela, il faudrait que l'augmentation ne dépasse pas un point de pourcentage, deux à la rigueur. Et il insiste sur le fait que cette légère augmentation serait étalée sur quelques années.

Un fois en vigueur, cela représenterait tout au plus trois milliards $ supplémentaires annuellement dans les coffres de l'État, selon le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui estime que chaque point de pourcentage de hausse du taux d'impôt des sociétés représenterait des revenus de 1,5 milliard $.

"C'est une très petite hausse de revenus potentiels", constate l'économiste Stephen Gordon, de l'Université Laval.

Selon lui, cela pourrait être tout juste assez pour compenser la perte de revenus découlant de la baisse du prix du pétrole, qui a amené le directeur parlementaire du budget à prédire un déficit d'un milliard $ cette année _ bien que les conservateurs promettent le contraire.

Il n'y aurait toutefois pas d'argent restant pour payer les nouvelles dépenses que M. Mulcair propose: un programme de garderies de cinq milliards $ et le retour de transferts de 36 milliards $ en santé pour les provinces.

Il y a deux mois, M. Mulcair avait déclaré qu'un gouvernement néo-démocrate augmenterait le taux d'imposition des entreprises à 18 ou 19 pour cent, soit une hausse de trois ou quatre pour cent.

quelques autres reprises, il a promis de garder le taux d'imposition combiné (fédéral et provincial), qui est présentement à 26,3 pour cent, en bas de la moyenne du G7 (29,9 pour cent) ou du taux combiné aux États-Unis (39 pour cent). En respectant ces balises, le NPD pourrait augmenter le taux d'imposition des sociétés de trois à 12 points de pourcentage.

Ce changement de cap de M. Mulcair pourrait révéler, selon Stephen Gordon, que le leader a réalisé "que de très grosses hausses du taux d'imposition des entreprises sont plus problématiques que ce qu'elles rapporteront".

Un économiste au syndicat Unifor, Jim Stanford, affirme de son côté que les hausses d'impôts des sociétés ne peuvent pas payer pour tous les programmes et services nécessaires au fédéral. D'ailleurs, le budget de rechange de cette année, élaboré par le Centre canadien de politiques alternatives et auquel M. Stanford a participé, proposait plusieurs mesures fiscales, dont une hausse de l'impôt des sociétés, une taxe sur le carbone et une taxe sur la fortune, pour financier de nouveaux investissements en garderies, en soins des aînés, en assurance-médicaments et en infrastructures.

M. Mulcair a promis qu'il n'augmenterait pas les autres taxes et n'imposerait pas une taxe sur la fortune. Il s'est par contre engagé à retirer le programme conservateur de fractionnement du revenu, ce qui ramènerait deux milliards $ dans les coffres de l'État.

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