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20/08/2015 11:32 EDT | Actualisé 20/08/2016 01:12 EDT

La loi C-24 sur la citoyenneté contestée par des groupes de droits civils

TORONTO — Une coalition de groupe de défense des droits civils conteste en justice la loi C-24, qui permet au gouvernement fédéral de révoquer la citoyenneté de certains Canadiens.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés soutiennent que cette loi crée un système à deux vitesses dans lequel certains Canadiens ont moins de droits que les autres.

Un tel régime va à l'encontre des valeurs canadiennes et touche des millions de personnes, au-delà de celles directement visées par le gouvernement, ajoutent les groupes.

La loi, qui est entrée en vigueur en mai, retirera la citoyenneté canadienne aux gens ayant une double nationalité qui ont été condamnés pour terrorisme, trahison ou espionnage, tant au Canada qu'à l'étranger.

Les associations, qui contestent la constitutionnalité de cette loi, affirment que certaines clauses moins connues risquent de limiter la liberté de mouvement des gens ayant la double nationalité. Ils pourraient aussi avoir plus de difficulté à recevoir un procès juste si le gouvernement conteste leur statut. 

Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

La Presse Canadienne