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La demande de Philippe Couillard sur la péréquation a peu de chance d'être entendue

La demande de Couillard sur la péréquation risque de ne pas être entendue
Premier Philippe Couillard of Quebec speaks at the New England Governors and eastern Canadian Premiers 38th annual conference Monday, July 14, 2014, in Bretton Woods, N.H. Energy and economic collaboration were the main topics at Sunday and Monday's conference. Eastern Canada is rich in hydropower while New England markets are eager to shore up supply and control some of the nation's highest energy costs. (AP Photo/Jim Cole)
ASSOCIATED PRESS
Premier Philippe Couillard of Quebec speaks at the New England Governors and eastern Canadian Premiers 38th annual conference Monday, July 14, 2014, in Bretton Woods, N.H. Energy and economic collaboration were the main topics at Sunday and Monday's conference. Eastern Canada is rich in hydropower while New England markets are eager to shore up supply and control some of the nation's highest energy costs. (AP Photo/Jim Cole)

La demande de révision du calcul de péréquation faite par le premier ministre Philippe Couillard aux chefs des partis fédéraux a bien peu de chances de trouver une oreille attentive.

Du côté des conservateurs, on avance que la formule actuelle assure l'équité entre les provinces, alors que les partis d'opposition hésitent à se mouiller sur les exigences précises de Québec.

La péréquation a fait un saut dans la campagne électorale, n'en déplaise à Stephen Harper qui considérait la semaine dernière que son calcul n'était pas un "enjeu".

Dimanche, M. Couillard a présenté une liste de ses attentes pour le Québec qu'il a adressée aux partis fédéraux. Il a entre autres demandé que le plafond du programme de péréquation soit levé. Depuis 2008, la hausse de la somme totale redistribuée par Ottawa est limitée à la croissance du produit intérieur brut (PIB) au pays plutôt qu'à ses revenus - lesquels fluctuent beaucoup en fonction du prix du pétrole.

Selon le gouvernement de M. Couillard, ce plafond prive la province de 569 millions $. Or, Québec reçoit déjà une bonne part du gâteau, avec 9,3 milliards $ cette année.

Chez les conservateurs, on n'envisage pas revenir sur l'imposition de ce plafond. "Nous croyons que la formule actuelle de péréquation assure l'équité entre les provinces et la croissance viable du programme, a indiqué une porte-parole du parti. Le gouvernement du Canada fait en sorte que la péréquation continue de croître en fonction de l'économie."

Au Nouveau Parti démocratique (NPD), on déplore que M. Harper ait toujours refusé de discuter directement avec les premiers ministres des provinces sur ces questions, mais on ne promet pas pour autant d'acquiescer à la demande de Québec. Le candidat du NPD dans Rimouski-Neigette-Témiscouata, Guy Caron, a rappelé que s'il était élu premier ministre, le chef néo-démocrate Thomas Mulcair rencontrerait ses homologues provinciaux sur une base régulière. "Les enjeux liés à la péréquation sont fondamentaux dans cette relation, qui doit d'abord et avant tout être basée sur la confiance", a-t-il ajouté dans un courriel.

Chez les libéraux, on promet également de dialoguer avec les provinces et de ne pas agir unilatéralement. Quant à la demande de Québec, "on est ouverts à l'idée, mais ça va dépendre du cadre fiscal dont on va hériter", a signalé Robert Asselin, conseiller de Justin Trudeau.

Selon l'économiste spécialisé dans les questions fiscales Jean-Thomas Bernard, il est peu probable que les autres partis s'engagent à lever le plafond, ce qui signifierait dans les faits que plus d'argent sortirait des coffres d'Ottawa.

"Le fédéral a voulu se soustraire en bonne partie à la variabilité du prix des ressources" avec l'imposition d'un plafond, a expliqué en entrevue le professeur de l'Université d'Ottawa.

"Je ne pense pas que les autres partis présentement seraient enthousiastes à l'idée de donner plus d'argent à certaines provinces", nommément au Québec et à l'Ontario, a-t-il ajouté.

Cependant, s'il voulait vraiment être équitable, le fédéral devrait lever le plafond, croit pour sa part l'économiste Pierre Fortin.

"L'imposition du plafond va contre l'esprit et contre la lettre (...) de la notion de péréquation telle qu'elle a toujours été comprise antérieurement au Canada", a signalé le professeur de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Dans sa lettre aux partis fédéraux, M. Couillard en avait par ailleurs contre l'inclusion des dividendes versés par Hydro-Québec à la province dans le calcul du montant auquel il a droit, un traitement qu'il juge inéquitable par rapport à l'Ontario et Hydro One.

Sa missive comprenait d'autre part des requêtes sur les transferts en santé, le financement de Radio-Canada, les infrastructures, le pont Champlain et le pouvoir du fédéral de dépenser. Les libéraux de M. Trudeau ont indiqué qu'ils répondraient éventuellement point par point à cette lettre.

Deuxième fois

Avec la lettre de M. Couillard, la demande d'une révision de la péréquation revient pour une deuxième fois en quelques jours dans la campagne électorale.

Récemment, c'est le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, qui demandait au fédéral de réduire de moitié les paiements de redistribution. La Saskatchewan _ une province riche en ressources naturelles _ ne touche plus de péréquation depuis 2008.

En point de presse en Saskatchewan jeudi, M. Harper avait soutenu que la péréquation n'était pas un enjeu de la présente campagne. "Je crois que ce n'est pas une question centrale (des élections) dont le premier ministre (Brad Wall) et les électeurs en Saskatchewan devraient se préoccuper. Le vrai enjeu, c'est le développement des ressources naturelles", avait-il plaidé.

Il avait signalé qu'il était "peut-être l'un des seuls au pays à comprendre précisément comment la formule fonctionne. C'est extrêmement compliqué."

La péréquation est désormais un principe enchâssé dans la Constitution qui permet aux provinces moins nanties d'offrir à ses résidants des services publics similaires à ceux des provinces les plus riches, sans pour autant les taxer davantage. Ottawa redistribuera cette année 17 milliards $, que les provinces bénéficiaires peuvent dépenser à leur guise.

Si Québec en touche autant, ce n'est pas seulement parce que son PIB est inférieur à la moyenne canadienne, mais aussi parce que la province est populeuse. En comparaison, les provinces des maritimes reçoivent plus de transferts de péréquation par habitant que le Québec.

Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada

Les chefs en campagne, élections fédérales 2015

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