L'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte, l'homme d'affaires Tony Accurso, l'entrepreneur Normand Trudel et 12 autres accusés sont cités à procès pour fraude, abus de confiance et corruption relativement à l'opération Gravier de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Le juge Paul Chevalier a rendu cette décision lundi au palais de justice de Joliette, après avoir déterminé que les preuves détenues par le ministère public étaient suffisantes. Ces preuves ne peuvent toutefois pas être révélées, un interdit de publication ayant été décrété.
Deux autres accusés, le promoteur immobilier Claude Duchesne et l'ingénieur Jean Leroux, ont été libérés faute de preuves suffisantes.
Le procureur de la Couronne, Pascal Lescarbot, s'est dit très satisfait de cette décision. « Ces accusations-là ne sont pas les seules à travers le Québec, mais l'objectif ultime est de restaurer la confiance du public dans notre système démocratique, que ce soit municipal ou provincial », affirme-t-il.
Les 17 accusés de l'opération Gravier, dont deux entreprises, retournaient en cour lundi pour le début de l'enquête préliminaire.
Parmi les accusés, Tony Accurso, Normand Trudel, André de Maisonneuve et Jacques Audette se sont présentés en cour. L'ex-maire Richard Marcotte était absent. Son avocat affirme qu'il est malade.
L'homme d'affaires Tony Accurso avait déjà accepté d'être cité à procès.
Arrêtés par l'UPAC en 2012, les accusés font face à plusieurs chefs de fraude, de complot, d'influence sur un fonctionnaire municipal, d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement. Ils seront de retour en cour le 16 octobre pour déterminer la date de leur procès qui va se dérouler devant un juge et non devant jury.
S'ils sont reconnus coupables, les accusés risquent plusieurs années de prison.
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