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Les cigarettiers s'épargnent le premier versement provisoire de 1,1 milliard $

Les cigarettiers épargnent 1,1 milliard $
BRISTOL, ENGLAND - JUNE 10: A close-up view of cigarettes on June 10, 2015 in Bristol, England. Health campaigners have asked for a levy on the tobacco industry to help fund anti-smoking measures. (Photo by Matt Cardy/Getty Images)
Matt Cardy via Getty Images
BRISTOL, ENGLAND - JUNE 10: A close-up view of cigarettes on June 10, 2015 in Bristol, England. Health campaigners have asked for a levy on the tobacco industry to help fund anti-smoking measures. (Photo by Matt Cardy/Getty Images)

MONTRÉAL _ Les plus importants fabricants de cigarettes du pays n'auront pas à verser un peu plus d'un milliard de dollars aux victimes du tabac d'ici la fin du mois.

Dans un jugement concernant des compensations de 15,6 milliards $, Imperial Tobacco, Rothmans _ Benson & Hedges et JTI Macdonald devaient faire un premier versement de 1,1 milliard $ dans les 60 jours suivant la décision, que la cause soit portée en appel ou non.

La Cour d'appel du Québec a dit, jeudi, avoir accepté l'argument des avocats des trois cigarettiers sur le fait qu'une telle somme pourrait difficilement être récupérée même dans l'éventualité d'une victoire en appel.

La somme totale de plus de 15,6 milliards $ doit être versée par les cigarettiers aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.

La cause a d'abord été lancée en 1998 avec deux poursuites qui ont ensuite été consolidées. Les premiers témoins n'ont cependant été entendus qu'en 2012.

Cécilia Létourneau a intenté la première poursuite au nom des fumeurs de la province qui sont dépendants à la nicotine ou qui sont morts sans avoir cessé de fumer _ soit quelque 918 218 personnes.

L'autre poursuite a été initiée par le défunt Jean-Yves Blais et réclamait des dommages compensatoires et punitifs pour les fumeurs ayant souffert de cancers aux poumons, au larynx ou à la gorge, ou d'emphysème. Le groupe comprenait 99 957 personnes.

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