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Lac-Mégantic: le Canadien Pacifique demande la permission d'aller en appel

MONTRÉAL — Le Canadien Pacifique contestera la décision d'un juge de la Cour supérieure du Québec ayant approuvé un plan d'indemnisation de plus de 430 millions $ destiné aux victimes et créanciers de la tragédie de Lac-Mégantic.

L'entreprise a déposé une requête demandant l'autorisation d'en appeler d'une des trois décisions rendues par le juge Gaétan Dumas au sujet du fonds d'indemnisation.

Le juge avait récemment approuvé l'arrangement. Le CP avait formellement demandé à la Cour supérieure de rejeter le règlement à l'amiable de 431,5 millions $, d'obtenir accès à certains documents et de transférer les procédures judiciaires en Cour fédérale.

Selon les documents de cour, le CP veut faire renverser la décision l'empêchant d'avoir accès à des renseignements confidentiels concernant le fonds.

Jeff Orenstein, un avocat des familles des victimes de la tragédie de juillet 2013, a indiqué que ses homologues du CP l'avaient averti que l'entreprise comptait aussi déposer un second appel sur une des deux autres décisions.

Toutes les parties doivent revenir en cour le 9 septembre, à Montréal, pour entendre les requêtes du CP.

Retour sur l'explosion à Lac-Mégantic

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