Pas de droit de vote pour les Canadiens à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans

La Cour d'appel de l'Ontario donne raison au gouvernement fédéral sur le fait d'interdire le droit de vote aux Canadiens qui vivent à l'extérieur depuis plus de 5 ans.

Les conservateurs tentaient de faire casser la décision d'un tribunal inférieur qui avait plutôt statué en 2014 que la loi électorale brimait les droits des expatriés canadiens.

A l'époque, la cause avait été remportée par deux Canadiens qui ont fait leur vie aux États-Unis.

Le gouvernement soutenait en appel que le fait de limiter à 5 ans la durée du séjour à l'extérieur du Canada permettait de renforcer le lien d'appartenance entre les expatriés et leur pays d'origine.

Près d'un million de Canadiens vivent à l'étranger.

Plus de détails à venir...