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17/07/2015 12:01 EDT | Actualisé 17/07/2016 01:12 EDT

Les conditions de libération d'un apatride au Canada ont été assouplies

MONTRÉAL — La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a assoupli les conditions de libération d'un homme qui n'est citoyen d'aucun pays et qui a déjà été condamné pour des crimes liés à la drogue et aux armes.

Le membre de la Commission François Milo a dit à Montréal vendredi que Deepan Budlakoti doit se rapporter à l'Agence des services frontaliers du Canada à tous les six mois plutôt que trois.

M. Milo a déclaré que la condition selon laquelle M. Budlakoti doit garder la paix est trop vague et l'a modifiée pour que le natif d'Ottawa doive plutôt se rapporter aux agents frontaliers dans les 48 heures d'une arrestation, d'une accusation ou d'une condamnation.

M. Budlakoti, âgé de 25 ans, est le fils de ressortissants Indiens avec des passeports diplomatiques et n'a pas reçu automatiquement la citoyenneté.

Le gouvernement fédéral a déclaré M. Budlakoti n'était pas admissible à demeurer au Canada en raison de ses condamnations criminelles.

Il a demandé à la Commission d'assouplir les conditions de sa libération parce qu'il dit qu'elles lui causent un tort psychologique et violent ses droits constitutionnels.

La Presse Canadienne