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17/07/2015 18:37 EDT | Actualisé 17/07/2016 01:12 EDT

Indemnisation des victimes de Lac-Mégantic: une étape de plus est franchie

MONTRÉAL — Les créanciers impliqués dans le désastre de Lac-Mégantic pourront commencer à voter sur les détails d'un fonds d'indemnisation de 439 millions $, en vertu de l'approbation d'un juge commissaire.

Le fonds a été approuvé lundi dernier par un juge canadien, mais nécessite aussi l'approbation d'un cour américaine pour que les chèques d'indemnisation commencent à être distribués aux familles des 47 victimes du déraillement de juillet 2013.

Une fois que les créanciers auront voté aux États-Unis, un juge devrait se pencher, le 24 septembre, sur la question de l'approbation du plan.

La compagnie Montreal Maine and Atlantic Railway (MMA), qui possédait le train qui a déraillé, n'était pas suffisamment assurée pour dédommager les victimes. Elle a donc fait faillite.

Environ 25 compagnies accusées dans le dossier du déraillement ont accepté de contribuer à un fonds d'indemnisation pour les victimes.

Robert Keach, le syndic de faillite en charge du dossier de MMA, s'attend à ce que le fonds soit approuvé aux États-Unis.

«Les deux tribunaux (canadien et américain) doivent approuver les plans. Cette condition a été remplie au Canada et la prochaine étape est de faire approuver le plan par le juge américain», a-t-il expliqué vendredi en entrevue.

«Je suis assez confiant que les créanciers voteront en faveur et qu'il sera confirmé», a-t-il ajouté.

Ce plan approuvé accorderait un peu moins de 200 millions $ au gouvernement du Québec et à la Ville de Lac-Mégantic pour le nettoyage et autres coûts reliés à l'accident.

Environ 111 millions $ seraient distribués aux familles des victimes et la dernière centaine de millions serait consacrée à d'autres réclamations, entre autres pour dommages matériels et psychologiques.

Finalement, 21 millions $ défraieront les honoraires des avocats.

La Presse Canadienne