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17/07/2015 13:42 EDT | Actualisé 17/07/2016 01:12 EDT

En Espagne, l'enquête sur les responsables de tortures à Guantanamo classée

Un juge espagnol a classé vendredi l'enquête ouverte à Madrid en 2009 sur de présumées tortures à l'encontre de prisonniers de la base américaine de Guantanamo à Cuba, une décision découlant de l'abandon par l'Espagne du principe de compétence universelle pour certains crimes.

Ce magistrat de l'Audience nationale, spécialisée notamment dans les affaires de terrorisme, José de la Mata, a considéré, dans son arrêt daté de vendredi consulté par l'AFP, qu'il n'était plus compétent, une nouvelle législation limitant la compétence des tribunaux pour des faits commis à l'étranger.

Le juge indique donc qu'il classe l'affaire "jusqu'à ce que l'une des personnes étrangères contre lesquelles le dossier (a été ouvert) puisse être retrouvée en Espagne".

L'enquête avait été confiée en 2009 au juge Baltasar Garzon, le même qui avait obtenu, en octobre 1988, l'arrestation à Londres de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.

Faisant suite à une plainte déposée par quatre anciens détenus de Guantanamo, dont un de nationalité espagnole, elle visait "les possibles auteurs matériels, concepteurs ou complices" du système carcéral de ce camp situé à Cuba et des tortures qui y ont été commises.

La justice espagnole se reconnaissait, depuis 2005, une compétence universelle pour enquêter sur les crimes contre l'humanité, génocides et tortures commis dans le monde entier, même si les victimes ou les bourreaux ne sont pas espagnols.

Depuis la réforme adoptée en février 2014, les conditions sont au contraire très restrictives, ce qui a entraîné le classement de nombreuses affaires.

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