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Régie des alcools: les tenanciers en ont assez des délais d'émission des permis de bar

Les tenanciers excédés par les délais d'émission des permis de bar
Thomas Hawk/Flickr

QUÉBEC — Les tenanciers de bar sont furieux, excédés par les délais qu'ils estiment toujours plus longs pour obtenir les autorisations de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ).

Les responsables de l'association qui les défend ne tarissent pas d'histoires d'horreur, à propos de demandeurs qui ont attendu plusieurs mois, voire pratiquement plus d'un an, un permis, en vue d'exploiter un bar, une terrasse, ou d'obtenir une modification.

Même ceux qui demandent un permis temporaire pour un événement spécial, mariage, fêtes, réceptions, reçoivent parfois leur autorisation le jour même de leur activité.

Le syndicat qui regroupe les employés de la régie soutient pour sa part que ce sont les compressions récentes du gouvernement Couillard qui rallongent les délais. Selon les chiffres du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), 14 occasionnels n'ont pas été renouvelés dans leurs fonctions depuis décembre, sur un peu plus de 200 employés.

L'Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ) a refusé de commenter la situation du personnel de la RACJQ, mais n'a pas hésité à se lancer dans un réquisitoire: règne de l'arbitraire, fonctionnaires tatillons, chantage économique, indifférence du gouvernement, c'est toute une sphère d'activité économique qui dit être «handicapée» par une loi désuète et son interprétation.

Autrefois il fallait quatre ou cinq mois pour obtenir un permis dans les faits, «si ça allait bien», tandis que de nos jours il en faut le double, a affirmé Me Sébastien Sénéchal, qui représente l'UTBQ.

Selon lui, le demandeur est «à la merci» de chaque fonctionnaire, qui a sa propre interprétation de la loi, n'a pas une «vision globale», et qui donne des informations incomplètes et ajoute chaque fois de nouvelles exigences.

La RACJQ est «déconnectée» des réalités économiques, a déploré M. Sénéchal, en ajoutant que des membres de l'UTBQ investissent maintenant en Ontario, où ils sont bienvenus.

L'UTBQ fera prochainement part de ses doléances dans une lettre officielle adressée à Lise Thériault, la ministre de la Sécurité publique, dont relève la régie.

La RACJQ reconnaît pour sa part qu'elle est affectée par les compressions imposées par le gouvernement Couillard. Des permis sont parfois délivrés très près de l'échéance, a admis Me Joyce Tremblay, la relationniste de la régie.

Au ministère de la Sécurité publique, on dit que ces périodes de pointe des demandes sont habituelles et il n'y a pas de situation anormale.

Selon le porte-parole de Mme Thériault, Jean-Philippe Guay, des modifications législatives sont par ailleurs en vue afin de moderniser la réglementation, la simplifier et «enlever des irritants», a-t-il dit. Cependant, il n'a pu préciser de calendrier pour cette refonte, sinon en évoquant un «horizon assez rapproché».

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