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16/07/2015 07:24 EDT | Actualisé 16/07/2015 07:25 EDT

Complot contre Via Rail: Esseghaier pourrait ne pas être criminellement responsable

PC/Frank Gunn

Le juge qui préside les audiences sur la détermination de la peine de deux terroristes à Toronto doit décider, aujourd'hui, si l'un d'eux était en mesure de subir un procès et s'il peut en conséquence recevoir une peine appropriée, compte tenu de sa santé mentale.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Le Montréalais Chiheb Esseghaier et son complice torontois, Raed Jaser, ont été reconnus coupables en mars d'avoir planifié un attentat visant à faire dérailler un train de Via Rail entre Toronto et New York en 2012.

La psychiatre qui a rencontré Chiheb Esseghaier au printemps affirme qu'il est atteint de schizophrénie, si l'on se fie à ses délires et à des comportements qu'elle a qualifiés de « bizarres ».

La Dre Lisa Ramshaw a répété en cour mercredi qu'il n'était pas apte à subir un procès, parce qu'il ne reconnaît que la loi coranique, qu'il se considère comme un visiteur et qu'il n'assiste aux audiences que pour donner son avis à la cour.

Elle a ajouté qu'elle aurait aimé l'examiner davantage, mais il s'y est refusé. Chiheb Esseghaier répétera plus tard, après le témoignage de la psychiatre, que la cour ne cherche qu'à le tromper pour lui faire croire qu'il n'a pas tous ses esprits.

« Ma condition mentale n'est pas pertinente. » — Chiheb Esseghaier, Montréalais reconnu coupable de terrorisme

La Dre Ramshaw est l'un des meilleurs experts au Canada en matière d'insanité criminelle et elle a témoigné autant pour la défense que pour la Couronne dans de nombreux procès. Dans ce cas-ci, son expertise a été sollicitée par le magistrat Michael Code.

Pour l'aider dans sa tâche, le juge pourrait demander l'avis légal de la Commission ontarienne du consentement et de la capacité, qui a l'autorité en la matière. Il doit au préalable entendre les arguments de la Couronne, de la défense de Raed Jaser et de l'amie de la cour qui a été assignée à la défense d'Esseghaier.

Signalons que le Montréalais a rejeté Me Ingrid Grant comme partie défenderesse et que l'avocate ne plaide que pour assurer l'impartialité des procédures selon le Code criminel canadien. Elle agit en outre comme une conseillère auprès du juge.

Nouveau procès?

Le diagnostic de la Dre Ramshaw semble avoir ébranlé l'intégrité du système judiciaire, parce qu'aucune évaluation psychiatrique n'avait été sollicitée dès le début du procès et pour cause: Esseghaier n'a jamais souhaité être représenté et, sans avocat, il a été impossible d'ordonner un tel examen. Le magistrat n'a en outre jamais suggéré au jury qu'il était en droit de le demander.

Le diagnostic de schizophrénie laisse par ailleurs entendre que son complice Raed Jaser a été reconnu coupable de conspiration avec un individu qui est déconnecté de la réalité, selon la psychiatre. Or, l'avocat de Raed Jaser, John Norris, avait demandé à ce que son client soit jugé seul. La défense du Torontois a maintenant un argument de poids pour porter le verdict en appel.

L'impasse dans laquelle se trouve le magistrat aura assurément des ramifications pour la suite des choses, peu importe la décision qu'il prendra. Outre un appel, l'annulation du procès ou une condamnation moins sévère contre Esseghaier sont aujourd'hui tout à fait envisageables.