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Complot contre Via Rail : quelle peine pour Jaser et Esseghaier?

Les audiences sur la détermination de la peine des terroristes Raed Jaser et Chiheb Esseghaier commencent ce matin à Toronto. Le Torontois et le Montréalais ont été reconnus coupables en mars d'avoir planifié un attentat contre un train de Via Rail en Ontario en 2012.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

On s'attend à ce que la Couronne et la défense de Raed Jaser appellent chacun un psychologue à la barre pour en connaître davantage sur sa personnalité : ses éventuels remords, le danger qu'il représente ou le risque de récidive qu'il pourrait manifester. L'avocat de M. Jaser a demandé à ce qu'on procède à l'évaluation de son client. Un rapport psychologique préparé par la défense a déjà été remis à la Couronne qui s'inquiète néanmoins que certaines informations qu'il contient n'aient jamais été relevées durant le procès.

Le Torontois de 37 ans et le Montréalais de 32 ans ont été reconnus coupables en mars de complot au profit d'un groupe terroriste « afin de commettre le meurtre de personnes inconnues » et de « participation ou de contribution » à une activité d'un groupe terroriste.

Chiheb Esseghaier a en plus été reconnu coupable d'« avoir chargé une personne de se livrer à une activité au profit d'un groupe terroriste » et de complot visant à « nuire aux moyens de transport dans le but de compromettre la sécurité ». L'attentat qui était prévu juste avant les fêtes de Noël n'a jamais eu lieu, grâce à l'intervention d'une taupe du FBI qui s'est fait passer pour un djihadiste.

La Couronne refuse toutefois de se prononcer sur les peines qu'elle compte exiger contre les deux hommes, mais elle a déjà fait savoir qu'elle comptait demander des peines consécutives et non concomitantes. Dans ce cas, Chiheb Esseghaier s'expose à 80 ans de prison et Raed Jaser à 45 ans.

Prison et expulsion

Le gouvernement Harper a récemment durci les lois en matière de terrorisme. En vertu de ces changements, Raed Jaser pourrait même être expulsé du pays, parce qu'il n'est pas Canadien et Chiheb Esseghaier pourrait perdre sa citoyenneté et être renvoyé en Tunisie, son pays natal.

Le cas de Jaser diffère toutefois en ce sens qu'il est apatride. Le Palestinien pourrait donc être envoyé aux Émirats arabes unis, son dernier lieu de résidence.

L'avocat en droit criminel, Norm Boxall, pense que la peine sera sévère, mais il affirme qu'il sera très difficile d'expulser ces individus du Canada, parce qu'il faut s'assurer par exemple que le pays du retour ne pratique pas la torture. Ils devront probablement purger, selon lui, leur peine au pays au préalable de toute façon.

La situation de Chiheb Esseghaier est plus complexe que celle de son complice, parce que le Montréalais refuse d'être représenté par un avocat. Le juge a néanmoins assigné un ami de la cour depuis le début du procès. M. Esseghaier, qui ne reconnaît pas l'autorité des tribunaux, souhaite être puni en fonction du Coran comme il souhaitait être jugé en fonction du livre saint de l'islam.

Chiheb Esseghaier a d'ailleurs affirmé qu'il refuserait de participer à ces audiences sur la détermination de la peine. L'avocat qui lui avait été commis d'office lors de son procès agira de nouveau à titre d'ami de la cour. Dans son cas, des psychiatres seront également appelés à la barre pour évaluer sa santé mentale.

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