Un juge fédéral américain a ordonné mercredi l'annulation de la marque de commerce détenue par les Redskins de Washington, statuant que le nom de l'équipe puisse être méprisant envers les Amérindiens.
Cette décision du juge Gerald Bruce Lee confirme celle prise précédemment par un tribunal administratif. Lee a donc ordonné au Bureau fédéral des brevets et des marques (USPTO) d'annuler l'inscription de ses registres.
Dans son jugement de 70 pages, Lee indique que l'équipe peut toujours utiliser le nom si elle le désire; elle ne ferait que perdre les protections légales fournies par l'inscription fédérale d'une marque de commerce.
L'équipe avait porté en appel le jugement rendu par la Commission de première instance et d'appel de l'USPTO. L'équipe estimait que l'annulation de sa marque de commerce contrevenait à sa liberté d'expression, puisqu'elle exigeait du gouvernement qu'il juge si le nom est offensant ou non.
La formation de la NFL peut porter en appel cette décision du juge Lee. Des appels logés au porte-parole Tony Wyllie et aux avocats qui ont représenté l'équipe dans cette affaire n'ont pas été immédiatement retournés.
Jeff Lopez, l'avocat des Amérindiens qui contestent le nom de l'équipe, a déclaré qu'il s'attendait à ce que les Redskins porte la cause en appel. Il estime toutefois que la décision rendue par Lee est une victoire sur toute la ligne pour ses clients et qu'il est confiant qu'elle soit maintenue. Il a ajouté que ses clients croient que l'équipe tiendra compte de cette décision et qu'elle changera de nom.
En rejetant l'argument de la liberté d'expression, Lee a cité un jugement de la Cour suprême émis le mois dernier qui permet à l'État du Texas d'empêcher que toute illustration du drapeau confédéré ne se retrouve sur des plaques d'immatriculation, comme le souhaitaient l'organisation des Fils des vétérans confédérés.
Lee précise que les lois fédérales permettent au gouvernement d'exercer un contrôle éditorial au programme d'inscription des marques de commerce. Il a de plus comparé ces inscriptions à un discours gouvernemental par opposition à un discours personnel.
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