POLITIQUE
30/06/2015 05:57 EDT | Actualisé 30/06/2015 05:58 EDT

Le Sénat ferme après avoir adopté la loi C-377 dénoncée par les syndicat

CP

OTTAWA _ Les sénateurs ont mis, à leur tour, la clé dans la porte mardi soir. Le dernier geste de ce parlement qui sera dissous pour la tenue d'élections en octobre: l'adoption d'une législation dénoncée par les syndicats et par Québec.

La loi C-377 oblige les syndicats à dévoiler toute dépense de plus de 5 000 $ ainsi que tout salaire de plus de 100 000 $. Ceux qui s'y opposent sont convaincus que la loi ne survivra pas aux tests des tribunaux.

Selon la lecture de la sénatrice conservatrice québécoise Diane Bellemare, le projet de loi s'appliquera à "18 300 unités de négociation - pas simplement les syndicats classiques mais aussi la Ligue nationale de hockey, toutes sortes d'organisations, les associations médicales et tout ça". "Il en faut de la transparence. Mais ça va trop loin", de l'avis de la sénatrice qui s'est opposée au projet de loi pour refléter la position de sa province.

Pour devenir loi, C-377 a dû passer par une entorse aux règles du Sénat, éclaboussant au passage l'autorité du président de la Chambre haute. L'entorse, de l'avis des conservateurs majoritaires, était nécessaire pour contourner les obstacles de procédures dressés par les opposants à au projet de loi.

Ainsi, le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, a réussi à imposer une limite de temps au débat sur ce projet de loi déposé par un député conservateur et non pas par le gouvernement. Lorsque le président du Sénat, le conservateur Leo Housakos, a jugé que cela allait à l'encontre des règles, sa décision a été contestée et renversée par un vote.

Les sénateurs d'allégeance libérale, avant de partir, ont dénoncé une dernière fois et le projet de loi et les manoeuvres d'un gouvernement qui a réussi à imposer sa volonté à une institution de laquelle il tente pourtant de se distancer.

"La décision d'adopter le projet de loi de cette façon ne fait qu'alimenter le cynisme de ceux qui estiment que le Sénat n'a pas de rôle à jouer et fournit des munitions à ceux qui prônent son abolition", s'est plaint, dans une dernière salve, le leader de l'opposition au Sénat James Cowan.

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