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25/06/2015 12:07 EDT | Actualisé 25/06/2016 01:12 EDT

La loi d'Obama sur la santé: une longue "saga" politico-judiciaire

Plus de cinq ans après son adoption au Congrès des Etats-Unis, la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama a survécu à bien des assauts politiques et judiciaires avant d'être validée jeudi par la Cour suprême.

Catalyseur des antagonismes entre le président démocrate et ses adversaires républicains, cette réforme phare est en réalité, depuis la campagne présidentielle de 2008, au centre d'une "saga qui ne prend jamais fin", selon la juge suprême Elena Kagan.

En voici les principales dates:

-- 23 mars 2010: le président Obama promulgue la loi, adoptée aux forceps deux jours plus tôt par le Congrès. Il honore sa promesse de candidat d'offrir une couverture maladie "abordable" à 30 millions d'Américains non assurés.

-- 23 mars 2010: le jour même, 13 Etats emmenés par la Floride déposent une plainte pour contester la constitutionnalité de la loi. Ils seront rejoints par 13 autres Etats.

-- 31 janvier 2011: les 26 Etats l'emportent devant un juge de Floride, qui invalide la loi, jugeant anticonstitutionnelle l'obligation pour chaque citoyen de se doter d'une assurance santé. L'administration Obama fait appel.

-- 28 septembre 2011: après plusieurs jugements contradictoires, l'administration Obama demande à la Cour suprême de déclarer sa loi conforme à la Constitution. Les 26 Etats font également appel à la plus haute juridiction du pays, réclamant que la loi soit invalidée.

-- 14 novembre 2011: la Cour suprême se saisit des plaintes du gouvernement, des 26 Etats et d'une organisation patronale.

-- 26 au 28 mars 2012: la Cour suprême y consacre six heures d'audience sur trois jours, un record.

-- 28 juin 2012: la Cour suprême valide la loi, avec des limites à l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres.

-- 1er octobre 2013: débuts chaotiques du portail internet du gouvernement healthcare.gov, destiné à sélectionner son plan assurance santé. Pannes informatiques et premiers chiffres médiocres.

-- octobre 2013: attaques de républicains du Congrès qui réclament le report de la loi et provoquent la paralysie budgétaire du gouvernement fédéral.

-- 1er janvier 2014: la loi entre officiellement en vigueur, mais 34 Etats républicains refusent de se doter des "bourses d'échange" prévues pour souscrire une assurance santé.

-- avril 2014: la proportion d'Américains sans couverture maladie est passée de 16% en 2013 (44 millions) à 13% (34 millions).

-- février 2015: en quatre ans, la Chambre des représentants a voté pour l'abrogation de la loi une soixantaine de fois, mais ne passe pas l'obstacle du Sénat.

-- juin 2014: la Cour suprême inflige un revers à la loi: rien n'oblige un patron à payer pour la contraception de ses employées si c'est contraire à sa religion.

-- 7 novembre 2014: la Cour suprême se saisit de la plainte de quatre habitants de Virginie, sur la question de l'abattement fiscal versés aux nouveaux assurés.

-- 4 mars 2015: nouvelle audience à la Cour suprême. Seize millions d'Américains qui en étaient privés ont désormais une couverture maladie.

-- 25 juin 2015: la Cour suprême valide la loi pour la seconde fois en trois ans.

chv/lb