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25/06/2015 06:31 EDT | Actualisé 25/06/2016 01:12 EDT

L'ex-député conservateur Dean Del Mastro condamné à un mois de prison

L'ex-député fédéral conservateur Dean Del Mastro est condamné à un mois de prison, quatre mois d'assignation à résidence et 18 mois de probation pour avoir enfreint la loi électorale lors des élections de 2008. De plus, il ne pourra se présenter aux élections pendant 5 ans.

La juge Lisa Cameron de Peterborough, en Ontario, a déterminé que l'ex-député avait dépassé le montant maximal de dépenses permis par la loi électorale, omis de déclarer une contribution personnelle de 21 000 $ à sa propre campagne et sciemment remis un document falsifié.

La juge a déclaré que Del Mastro avait menti et triché et que sa conduite avait été un affront à la démocratie.

Les peines d'un mois pour deux des offenses sont concurrentes, tandis qu'une peine de quatre mois pour la troisième offense est conditionnelle.

M. Del Mastro en appelle de sa condamnation et devrait demander sa remise en liberté en attendant la fin des procédures.

Dean Del Mastro avait quitté son siège aux Communes dans la foulée de cette affaire, mais il a toujours clamé son innocence. Son avocat a spécifié qu'il avait renoncé à être député « pour le bien de la communauté ».