« Capricieuse », « absurde », « déraisonnable » : la Cour fédérale juge durement la décision de la ministre de l'Environnement du Canada de ne pas intervenir pour protéger l'habitat d'une grenouille, classée espèce en péril, au même titre que le béluga. Durant le processus, Leona Aglukkaq a ignoré l'avis scientifique de ses propres fonctionnaires.
Un texte de Thomas Gerbet
La Cour fédérale annule la décision d'Environnement Canada et donne six mois à la ministre pour refaire ses devoirs. En mars 2014, elle avait refusé d'émettre un décret d'urgence pour protéger une espèce de grenouille menacée par un projet immobilier à La Prairie, en banlieue de Montréal.
« Tous les facteurs [...] pour la prise d'un décret d'urgence étaient remplis », indique pourtant le juge Luc Martineau. L'étude du dossier lui a permis de conclure que plusieurs informations techniques et scientifiques ont été supprimées, ce qui a vicié le raisonnement ministériel.
« Non seulement la ministre a-t-elle écarté d'une manière arbitraire et capricieuse l'opinion scientifique des experts de son ministère [...], mais suivre la logique ministérielle mène à un résultat absurde et contraire à la loi. »
— Énoncé du jugement du juge Luc Martineau
La rainette faux-grillon de l'Ouest
L'amphibien, qui a le statut d'espèce en péril, a perdu 37 % de ses individus du Québec au cours des dix dernières années. En Montégérie, au cours des soixante dernières années, l'espèce a disparu à 90 % en raison de l'étalement urbain et la modification des pratiques agricoles.
Leona Aglukkaq a « ignoré des preuves pertinentes », dit le juge. À l'époque, Environnement Canada avait conclu que la rainette faux-grillon de l'Ouest ne faisait pas face à une menace imminente pour sa survie ou son rétablissement, malgré la destruction de son habitat par le vaste chantier résidentiel.
La ministre considérait que la menace, pour être imminente, devait viser tout le Canada. Or, selon la Cour fédérale, « il est évident que la disparition d'une métapopulation est une menace au rétablissement de l'espèce ».
« Opacité »
« Le moins que l'on puisse dire, c'est que le processus interne ayant mené à la prise de la décision ministérielle est loin d'être transparent. »
— Énoncé du jugement de Luc Martineau
Réaction des groupes environnementaux
Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement se réjouissent. « Ce jugement fait grandement avancer la notion de rétablissement des espèces menacées au pays », écrit la directrice générale du CQDE, Karine Péloffy.
« Le message des tribunaux est clair », selon Christian Simard, de Nature Québec : « Que ce soit pour la rainette ou pour les bélugas du Saint-Laurent, les politiciens doivent écouter les scientifiques en matière d'espères en péril et ne peuvent écarter leur opinion pour expédier des projets ou favoriser un promoteur ».
Les environnementalistes se montrent toutefois prudents. Ottawa doit retourner au travail, mais rien n'indique qu'au final, la rainette sera davantage protégée.
Nous avons demandé une réaction à Environnement Canada, qui ne nous est pas encore parvenue.
Réaction de la Ville de La Prairie
Dans un communiqué, la Ville « prend acte du jugement » et indique qu'il permettra de poser les bases d'un débat « ouvert et transparent ». La municipalité promet d'« assurer [...] la protection de la viabilité de la métapopulation de la rainette ». Le maire, Donat Serres, rappelle au passage que la Ville a obtenu tous les certificats requis pour mener à terme le projet résidentiel Symbiocité. La Prairie promet de créer un Parc de conservation du marais de 87,7 hectares.
« Nous sommes-nous imposés collectivement une règle de civilisation par laquelle nous devons prévenir l'annihilation des individus d'une espèce sauvage menacée et la destruction de son habitat naturel? »
— Énoncé du jugement de Luc Martineau
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