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Registre des armes: Ottawa remet les données québécoises à la Cour fédérale (VIDÉO)

Ottawa remet les données québécoises du registre des armes (VIDÉO)

Le gouvernement fédéral a remis à la Cour fédérale les données québécoises du registre des armes d'épaule, mardi matin.

Ottawa avait jusqu'à 10h pour remettre un disque dur externe contenant ces données, avait ordonné la veille le juge Luc Martineau.

Un représentant du gouvernement l'a finalement fait peu avant l'échéance, soit vers 9 h 30, a confirmé un conseiller juridique de la Cour fédérale.

La remise de ce disque dur ne change rien aux plans de Québec, qui s'est engagé à créer son propre registre, a indiqué Jean-Philippe Guay, l'attaché de presse de la ministre québécoise de la Sécurité publique, Lise Thériault.

"On n'attendra pas ces données pour aller de l'avant avec le dépôt d'un projet de loi en ce sens à l'automne", a-t-il soutenu en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

"Si les données arrivent, on va les prendre, mais on ne sait pas dans quel état elles seront", a ensuite fait remarquer M. Guay, parlant malgré tout d'un nouveau développement réjouissant.

Le gouvernement du Québec a essuyé en mars dernier une défaite en Cour suprême du Canada dans le dossier du registre des armes d'épaule.

Le plus haut tribunal au pays a déterminé qu'Ottawa était tout à fait dans son droit de détruire les données que réclamait Québec _ une décision partagée à laquelle n'ont pas souscrit les trois magistrats québécois Louis LeBel, Richard Wagner et Clément Gascon.

Au ministère fédéral de la Sécurité publique, on s'est contenté de répéter la déclaration habituelle. "Notre gouvernement conservateur est heureux d'avoir rempli son engagement d'éliminer le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule une fois pour toutes", a écrit l'attaché de presse du ministre Steven Blaney.

"La volonté du Parlement a été claire à plusieurs reprises; toutes les copies obsolètes du registre doivent être détruites. Tout en respectant l'ordre de la Cour, nous défendrons toujours les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois", a ajouté Jean-Christophe de Le Rue.

Le gouvernement Harper vient cependant d'essuyer une rebuffade de la Cour fédérale en ce qui a trait à ses promesses de préserver les données durant les procédures de contestation devant les tribunaux.

Au cours des audiences qui ont mené à l'ordre du juge Martineau, les avocats gouvernementaux avaient plaidé qu'il n'était pas nécessaire de remettre une copie physique des données, car le ministre de la Sécurité publique avait déjà pris quatre mesures pour les protéger.

Mais le gouvernement a rompu ces promesses dans le passé, selon une déclaration assermentée d'un enquêteur du commissariat à l'information, qui mène la bataille devant les tribunaux.

L'enquêteur allègue, dans ce document, que le gouvernement Harper exerçait d'importantes pressions pour détruire précipitamment les données du registre des armes d'épaule en même temps qu'il assurait la commissaire à l'information, Suzanne Legault, qu'il les préserverait.

Mme Legault a tenté de lancer mardi une contestation constitutionnelle contre les articles de rétroactivité sur le registre ensevelis dans le projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget du gouvernement Harper. Ces articles mettent à l'abri de la loi toute personne qui a détruit, dans le passé, des données du registre des armes.

Le juge de la Cour supérieure de l'Ontario qui a jeté un coup d'oeil sur l'affaire mardi matin a préféré la renvoyer à un autre tribunal. Ce sera donc un panel de trois juges de la Cour divisionnaire de l'Ontario qui aura à trancher.

Mais en attendant, les avocats du gouvernement fédéral se sont engagés, par écrit, à ce qu'aucun autre document lié au registre ou à la destruction de ses données ne soit lui-même détruit ni devienne inaccessible aux demandes d'accès à l'information.

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