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19/06/2015 17:56 EDT | Actualisé 19/06/2016 01:12 EDT

Le projet de loi sur le pouvoir des députés pourrait être modifié en profondeur

OTTAWA - Les sénateurs conservateurs ont présenté une motion, vendredi, pour modifier en profondeur un projet de loi qui donnerait davantage de pouvoirs aux députés à Ottawa. Les réformes avaient été proposées par leur collègue de la Chambre des communes, le député conservateur Michael Chong.Le projet de loi d'initiative parlementaire a été adopté aux Communes et il est actuellement examiné par le Sénat alors que la session du Parlement tire à sa fin avant la pause estivale et les élections générales de l'automne.L'une des clauses les plus importantes du projet de loi permettrait aux députés d'un caucus de convoquer un vote de confiance pour leur chef et de l'évincer de la direction du parti s'ils le jugent nécessaire.Le sénateur David Wells, qui est appuyé par sa collègue Denise Batters, a présenté un amendement pour retirer du texte cette disposition importante.M. Wells et d'autres sénateurs jugent que le projet de loi de M. Chong ignore les militants des partis qui ont choisi leur chef. Ils dénoncent aussi que la loi ne prévoie pas une consultation des sénateurs.Tout juste avant que la motion des sénateurs soit soumise au vote, le whip conservateur du Sénat a reporté le débat à lundi après-midi.