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19/06/2015 19:48 EDT | Actualisé 19/06/2016 01:12 EDT

Facebook: un recours collectif suspendu en Colombie-Britannique

VANCOUVER - La Cour d'appel de Colombie-Britannique a suspendu un recours collectif déposé par une femme de Vancouver contre le réseau social Facebook concernant une campagne de publicité aujourd'hui terminée.Debbie Douez allègue que l'entreprise a utilisé les noms et les photos de plusieurs milliers d'abonnés britanno-colombiens sans leur consentement pour sa publicité «Histoires commanditées», en 2012 — une pratique qui contreviendrait à la loi provinciale sur la protection de la vie privée.La campagne faisait apparaître sur le fil de nouvelles d'abonnés Facebook le nom et l'image d'autres membres qui étaient associés à des logos et des informations de marques ou de produits.Le juge d'une cour inférieure avait donné raison à Mme Douez en mai 2014, et avait statué que la Loi sur la protection de la vie privée outrepassait les Conditions d'utilisation de Facebook — qui forçaient les parties à régler leurs litiges devant un tribunal californien. Le siège social du géant des réseaux sociaux est situé dans cet État américain, plus précisément à Menlo Park, dans la baie de San Francisco.Toutefois, dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel de Colombie-Britannique ont déclaré que leur collègue avait erré et que cette loi s'appliquait uniquement dans la province. La plaignante devra donc déposer une nouvelle demande de recours collectif devant la justice californienne.Le comité de juges a également indiqué que Debbie Douez n'avait fourni d'explication à savoir pourquoi la justice californienne ne pourrait pas entendre sa cause.