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19/06/2015 13:05 EDT | Actualisé 19/06/2016 01:12 EDT

Canada: législation souple pour le bitcoin recommandée

Des parlementaires canadiens ont proposé vendredi d'adopter une législation souple favorisant le développement de l'utilisation des monnaies virtuelles comme le bitcoin même si un encadrement est nécessaire pour lutter contre les activités frauduleuses de ce mode de paiement.

La commission bancaire du sénat a recommandé au gouvernement de faire preuve d'ouverture et d'audace en matière de régulation de la monnaie virtuelle, potentiellement promise à un usage plus large.

Ces monnaies et leurs technologies associées pour les transactions électroniques "pourraient avoir des applications novatrices et encore insoupçonnées et en sont à une étape délicate de leur développement et de leur usage", selon le rapport de la commission bancaire du sénat.

Aussi, "nous devons faire preuve de prudence lorsque nous envisageons leur réglementation, pour ne pas en limiter ni en freiner le potentiel", ont estimé les sénateurs.

Les parlementaires ont perçu les avantages de ces modes de paiement virtuel comme notamment "la +bancarisation+ des 2,5 milliards de personnes privées de services financier" dans le monde. C'est, selon le rapport, l'avantage d'une meilleure sécurité pour les transactions en ligne des utilisateurs, ou encore un coût réduit de ces transactions grâce généralement à l'absence de commissions imposées par des intermédiaires financiers.

En revanche, il est nécessaire pour le gouvernement de s'assurer que les plateformes d'échanges soient sujettes aux mêmes exigences que les institutions bancaires traditionnelles afin d'aider à la traçabilité des usages des monnaies virtuelles comme le bitcoin.

Les règles appliquées aux banques doivent l'être aussi aux gestionnaires des plateformes d'échanges virtuels pour "réduire le plus possible les dérives liées à l'utilisation illégale des monnaies numériques, comme l'évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", selon le rapport.

Les recommandations du sénat ont été bien accueillies par les représentants des usagers de ces monnaies virtuelles. C'est, selon Kyle Kemper, directeur de la Bitcoin Alliance of Canada, une étape importante pour ces modes de paiement. Le rapport sénatorial est "l'analyse la plus en profondeur et la mieux équilibrée d'une technologie qui pourrait avoir autant d'impact que l'apparition d'internet", a-t-il ajouté.

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