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17/06/2015 17:05 EDT | Actualisé 17/06/2016 01:12 EDT

Québec met au pas les entreprises qui affichent leur marque en anglais seulement

QUÉBEC - Québec veut mettre au pas les entreprises qui affichent leur marque exclusivement en anglais, mais promet d'agir avec «souplesse» et est même prêt à tenir compte des coûts pour les détaillants.La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, a annoncé, mercredi, des changements à venir à la réglementation sur l'affichage extérieur. Toutefois, elle a gardé le flou sur les dispositions qui seront déposées à l'automne, puisqu'elle n'a remis aucune ébauche à la presse. Le gouvernement Couillard répond ainsi à une décision de la Cour d'appel, selon laquelle l'Office québécois de la langue française (OQLF) ne peut exiger des détaillants qu'ils accolent un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais. Québec avait été débouté dans cette cause contre huit détaillants, soit Best Buy, Costco, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys «R» Us et Walmart. C'est le juge de la première instance qui avait suggéré au Québec de légiférer.En conférence de presse au terme de la séance du conseil des ministres, mercredi après-midi, Mme David a assuré que le gouvernement allait faire preuve d'une «certaine souplesse dans les possibilités» avec les grandes bannières, qui pourront ajouter soit un descriptif, un slogan, un générique, en autant qu'il soit bien visible à l'extérieur.La ministre a bien pris soin d'éviter toute référence à des mesures contraignantes, à des dispositions pénales en cas de non-respect de la réglementation.Dans ses consultations, Québec serait même prêt à examiner les coûts qu'auraient à assumer les entreprises pour modifier leur affichage.Le gouvernement souhaite l'entrée en vigueur des modifications réglementaires au début de 2016.Mme David estime à environ 20 pour cent la proportion d'entreprises au Québec dont la marque de commerce est uniquement en anglais.Le premier ministre Philippe Couillard avait déjà préparé le terrain auparavant à des gestes de son gouvernement à la suite du jugement défavorable de la Cour d'appel. Il avait indiqué que le fait d'ajouter un descriptif en français précédant le nom de la marque s'impose comme une simple marque de politesse à l'égard des Québécois, qui tient compte de leur réalité.