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17/06/2015 09:27 EDT | Actualisé 17/06/2016 01:12 EDT

Les chauffeurs d'Uber sont des employés, juge une instance californienne

Un chauffeur qui offre un service de covoiturage par l'entremise de la plateforme d'Uber est bel et bien un employé de la compagnie, et non un sous-traitant, vient de décréter la Labor Commission of California.

La commission des relations du travail de l'État estime que la compagnie basée à San Francisco « participe à tous les aspects » des opérations qui impliquent les chauffeurs.

Elle indique par exemple qu'Uber contrôle l'outil que les chauffeurs utilisent, surveille l'évolution de leur cote d'approbation, et met un terme à leur accès si cette cote est jugée insuffisante.

Cette décision constitue un nouveau revers pour Uber, qui argue sans relâche que ses chauffeurs sont des sous-traitants indépendants, et qu'elle se contente de les mettre en relation avec des clients grâce à une plate-forme technologique.

Le jugement, s'il est maintenu, pourrait grever les finances de la compagnie, dont la valeur est estimée à plus de 40 milliards de dollars.

En vertu des lois américaines, les compagnies doivent verser des cotisations pour chacun de leurs employés (sécurité sociale, assurance chômage, indemnisation des accidents du travail). Ils n'ont cependant pas à le faire lorsqu'ils embauchent des sous-traitants indépendants.

Le jugement de la commission a été rendu dans le cadre d'un appel déposé par Uber. L'entreprise contestait une décision préalable de la commission qui a accordé 4000 $ en dépenses à une de ses anciennes chauffeuses.

Une agence gouvernementale de la Floride a aussi décrété plus tôt cette année que les chauffeurs d'Uber sont des employés.

À Montréal, Uber est depuis des mois la cible de la Ville de Montréal et des chauffeurs de taxis montréalais, qui lui reprochent d'être une concurrence déloyale, sans pour autant avoir à obtenir un permis de taxi.

Les chauffeurs de taxi de Montréal ont d'ailleurs décidé de former une escouade anti-Uber. Ils utilisent eux-mêmes l'application de la compagnie pour traquer des collègues qui travaillent pour elle, en plus d'être chauffeurs de taxi.

Des saisies de voitures ont déjà eu lieu, mais la compagnie Uber n'en reste pas moins très populaire.

Le mois dernier, Revenu Québec a mené deux perquisitions dans deux bureaux de Montréal de la société Uber Canada. Il dit avoir des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales, à la suite d'une enquête en cours depuis plusieurs semaines.

« Toutes les entreprises qui fournissent un service de raccompagnement de taxi contre une rémunération ont l'obligation de percevoir et remettre les taxes en échange de ce service », avait affirmé le chef des relations publiques de Revenu Québec, Stéphane Dion.