POLITIQUE
17/06/2015 08:22 EDT | Actualisé 17/06/2015 08:29 EDT

Attribution de contrats informatiques : un rapport critique du gouvernement fédéral est vite retiré

Radio-Canada

Un rapport qui dénonce le manque de transparence du gouvernement fédéral dans l'attribution de contrats informatiques n'a pas fait long feu. Peu de temps après avoir été expédié à deux ministres fédéraux, le rapport a été retiré.

Un texte de Brigitte Bureau

C'est l'Association canadienne de la technologie de l'information qui en est l'auteure. Mieux connu sous son acronyme anglais ITAC, cet organisme est le porte-parole de plus de 200 entreprises informatiques au pays, comme Bell, Telus, IBM et Rogers.

«[...] Des idées mises de l'avant en vue d'accroître la compétition sont fréquemment rejetées par un "non" brusque, sans aucune logique ou explication.»

— Extrait du rapport

Selon le document, écrit en anglais, dont Radio-Canada a obtenu copie, Travaux publics et Services partagés sollicitent régulièrement les avis d'experts de l'industrie par l'entremise de comités consultatifs, mais donnent peu de rétroaction : «les fournisseurs qui participent sur une base volontaire reçoivent un feedback minimal à savoir comment leurs avis sont utilisés ou pourquoi leurs recommandations sont rejetées.»

Ce document d'ITAC se veut un bilan de la nouvelle approche adoptée par le fédéral dans l'attribution de contrats, soit «l'approvisionnement éclairé».

Instaurée il y a environ deux ans, cette méthode prévoit, entre autres, une plus grande consultation des représentants de l'industrie au tout début d'un projet, avant même que les appels d'offres ne soient publiés.

Selon le site web de Travaux publics, en faisant appel aux experts de l'industrie tôt dans le processus, le ministère identifie de meilleures solutions, accroît la concurrence et fait économiser de l'argent aux contribuables.

Dans son rapport, l'ITAC écrit qu'il appuie cette approche, mais soutient que la collaboration actuelle est à sens unique.

Des contrats critiqués

Comme preuves à l'appui, l'ITAC cite une série de contrats dont le processus d'attribution a été problématique selon lui.

Par exemple, l'Association montre du doigt l'important contrat accordé par le gouvernement fédéral à Bell Canada et à CGI, afin de créer un système de courriels unique pour les employés de 43 ministères et organismes fédéraux.

Ce contrat de 398 millions de dollars accuse des retards importants. Le nouveau système devait être déployé dans tous les ministères au plus tard le 31 mars 2015. Ottawa vise maintenant septembre 2016.

Dans son rapport, l'ITAC reproche au gouvernement d'avoir trop cherché à obtenir le meilleur prix sans tenir compte suffisamment de l'expertise technique nécessaire à la réalisation de ce projet.

De plus, l'Association écrit que les fournisseurs n'ont pas été informés de tous les aspects de ce contrat complexe, dans des délais raisonnables. Si elles avaient eu toutes les informations en main, certaines entreprises n'auraient peut-être pas soumissionné, selon l'ITAC.

Rapport retiré du web

Le rapport de l'ITAC a été envoyé, le 7 avril dernier, à deux ministres fédéraux, soit Diane Finley, ministre de Travaux publics, et Tony Clement, président du Conseil du Trésor, responsable de la fonction publique fédérale.

Lorsque Radio-Canada a communiqué avec l'ITAC, en mai, pour obtenir une entrevue à ce sujet, la responsable des relations médias, Linda Leonard, a d'abord affirmé que le rapport n'était pas terminé.

Mme Leonard a ensuite reconnu que «le rapport a été retiré». Selon elle, le document n'avait pas obtenu toutes les autorisations nécessaires avant d'être acheminé aux ministres. Pourtant, l'étude était accompagnée d'une lettre signée par le président de l'ITAC, Karna Gupta. Ce dernier n'a pas voulu répondre à nos questions.

«Nous sommes en train de réécrire le rapport du début à la fin », a expliqué Mme Leonard, avant d'ajouter que « les opinions ne changeront pas. C'est davantage une question de ton, de format et de cohérence.»

Selon elle, certaines entreprises membres de l'Association étaient mécontentes du processus, alors que l'ITAC se doit de bien représenter tous ses membres.

«Nous avons fait une erreur. Nous sommes en train de la corriger.»

— Linda Leonard, responsable des relations médias à l'ITAC

Quant à savoir si les ministres fédéraux avaient mal réagi à ce rapport critique, Mme Leonard a affirmé qu'elle n'en savait rien.

L'ITAC s'était engagé à remettre le nouveau rapport au gouvernement fédéral, au début du mois de juin, et à le partager avec Radio-Canada.

Malgré des appels répétés auprès de l'organisme, l'Association refuse maintenant de dire si le nouveau rapport est prêt et s'il sera rendu public.