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17/06/2015 12:04 EDT | Actualisé 17/06/2016 01:12 EDT

Allemagne: une condamation pénale cassée à cause de deux textos

La Cour fédérale allemande (BGH) a cassé mercredi une condamnation pénale parce qu'une des magistrates, siégeant comme assesseur, avait envoyé deux textos pendant l'audience pour organiser la garde de ses enfants.

Les juges "sont priés de concentrer leur attention sur les débats", a expliqué le président de la plus haute juridiction allemande, Thomas Fischer, après l'arrêt ordonnant la tenue d'un nouveau procès.

L'affaire concerne la condamnation en 2013, à Francfort (ouest), de deux hommes à de la prison ferme pour une rixe au couteau.

La magistrate en cause avait ostensiblement manipulé son téléphone une dizaine de minutes, envoyant deux textos mais déclinant un appel, pour contacter sa baby-sitter en voyant l'audition d'un témoin s'éterniser.

Mais pour la Cour fédérale, un tel comportement peut créer "un doute sur l'impartialité" du tribunal - motif de cassation du jugement -, en témoignant d'une "communication active" vers "l'extérieur".

Cette caractéristique distingue l'usage du portable de la simple rêverie, voire du magistrat surpris paupières closes en pleine audience, deux cas qui n'ont jamais été sanctionnés par la justice fédérale.

Les téléphones portables "n'ont rien à faire à l'audience et cela vaut pour le public comme pour les avocats et, évidemment, pour les juges", a commenté Thomas Fischer, conseillant à ses collègues magistrats d'attendre une suspension d'audience pour régler leurs contingences privées.

En France, des poursuites disciplinaires avaient été entreprises contre deux magistrats - un juge assesseur et le représentant du parquet - qui avaient échangé des tweets pendant un procès d'assises. Le parquet général avait par ailleurs fait appel du premier verdict, occasionnant un second procès.

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