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Fraude à la citoyenneté : Ottawa a exagéré la menace, accuse le NPD

L'opposition reproche au gouvernement d'avoir « exagéré la menace » en indiquant, en 2012, que plus de 3000 Canadiens pourraient perdre leur citoyenneté, l'ayant possiblement acquise de manière frauduleuse. Radio-Canada révélait aujourd'hui que seulement quelques dizaines de personnes l'ont finalement perdu.

Un reportage de Bahador Zabihiyan

Aux Communes vendredi, le député du NPD, Kennedy Stewart, a accusé les conservateurs d'avoir exagéré « la menace » pour faire « des gains politiques ». Sa collègue, Lysane Blanchette-Lamothe, a demandé au ministre de l'Immigration, Chris Alexander, de s'excuser au nom de son prédecesseur Jason Kenney.

Mais le ministre a plutôt répliqué en justifiant l'approche de son gouvernement dans le dossier.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) refuse d'indiquer combien parmi les 3000 personnes visées en 2012 l'ont été par erreur. CIC ne veut pas non plus indiquer combien de ces Canadiens se sont finalement révélés être des personnes qui n'ont pas fraudés pour devenir citoyens.

« Ce n'est pas tous ces clients qui ont vu ou verront leur citoyenneté révoquée. Ces personnes n'ont pas nécessairement toutes commis de la fraude », a expliqué par courriel Rémi Larivière, porte-parole de Citoyenneté et Immigration Canada.

Même si Ottawa n'a pas révoqué la citoyenneté des 3000 personnes visées au départ, le nombre de révocations a augmenté ces dernières années.

Depuis 2012, 81 personnes ont perdu leur citoyenneté, dont 45 seulement pour le dernier semestre. Entre 1947 et 2012, moins de 70 personnes ont perdu leur nationalité canadienne.

Depuis le mois de mai, un nouveau processus de révocation a été mis en place. La grande majorité des cas de révocation feront l'objet d'une décision du ministre. Les cas complexes iront en Cour fédérale.

Avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le processus de révocation comportait trois étapes d'approbation : le ministre avisait la personne concernée par la procédure de révocation, celle-ci pouvait aller se défendre en Cour fédérale, qui déterminait s'il y avait eu fraude, et le gouverneur en conseil décidait de révoquer ou non la citoyenneté.

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