Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

États-Unis : une décision judiciaire pourrait donner raison à Omar Khadr

L'ex-détenu de Guantanamo Omar Khadr fait valoir qu'une décision de la justice aux États-Unis lui donne raison dans l'appel de sa condamnation pour crimes de guerre.

La Cour d'appel fédérale pour le circuit du District de Columbia a annulé vendredi la condamnation militaire de Ali Hamza al-Bahlul, un ancien conseiller de Oussama ben Laden. Le cas de complot retenu contre cet autre prisonnier de Guantanamo présentait des failles juridiques, car il ne s'agissait pas de crimes de guerre, a jugé le tribunal. Omar Khadr avait déjà fait un plaidoyer similaire.

En 2010, devant une commission militaire américaine, M. Khadr avait plaidé coupable aux cinq accusations de crimes de guerre portées contre lui. Il a obtenu sa liberté conditionnelle en mai et fait maintenant appel de sa condamnation. L'ancien prisonnier soutient que la commission n'avait pas juridiction sur son cas, puisque, selon lui, les crimes dont il a été accusé n'étaient pas reconnus comme des crimes de guerre à l'époque.

La Cour a également décidé vendredi que la commission militaire qui a jugé Ali Hamza al-Bahlul n'a juridiction que sur des crimes de guerre internationalement reconnus.

« Par implication, [ce jugement] règle l'affaire en ce qui concerne l'appel d'Omar », a indiqué son avocat d'Edmonton, Nate Whitling. « Ce cas confirme manifestement que les cinq condamnations retenues contre Khadr sont invalides et doivent inévitablement être annulées », a-t-il ajouté.

L'instance qui entend les appels de la commission militaire américaine avait refusé de se pencher sur le dossier d'Omar Khadr, en attendant le verdict dans l'affaire Ali Hamza al-Bahlul. Nate Whitling la presse à présent d'entendre la cause de son client.

Le système des commissions militaires américaines avait été mis sur pied par l'ancien président des États-Unis George W. Bush, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.

Omar Khadr a passé 13 ans de sa vie derrière les barreaux. Il avait notamment été condamné pour le meurtre, en Afghanistan, du soldat américain Chris Speer, quand il avait 15 ans, en 2002.

Envoyer une correction
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.