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Affichage : resserrement de la loi 101 la semaine prochaine?

Le gouvernement du Québec continue d'évaluer s'il vaut mieux modifier la Charte de la langue française pour forcer la main aux détaillants qui affichent leur marque exclusivement en anglais ou contester en Cour suprême le jugement qui donne raison aux détaillants.

Le gouvernement Couillard voudrait que des descriptifs français s'ajoutent aux marques de commerce comme Wal-Mart ou Best Buy.

Selon des informations parues dans des médias québécois vendredi, la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, annoncerait la semaine prochaine que le gouvernement resserrera la loi 101 à cet effet plutôt que de poursuivre dans la voie de la contestation judiciaire qui a été entreprise.

Dans une décision rendue fin avril, la Cour d'appel a conclu que la loi 101 ne permet pas à l'Office québécois de la langue française (OQLF) d'exiger des détaillants qu'ils ajoutent un nom générique français, ou encore, qu'ils incluent un slogan ou une explication en français reflétant la nature de leurs activités. Le gouvernement a le choix de porter cette cause en Cour suprême.

La ministre Hélène David refuse d'en dire plus long sur la réflexion du gouvernement. Elle rappelle que le gouvernement a encore deux semaines devant lui avant de prendre une décision.

« Le ministère de la Justice a encore jusqu'au 26 juin pour décider s'il va à la Cour suprême [pour contester la] décision rendue par la Cour d'appel. Pendant ce temps-là [...], nous regardons toutes les options. Et quand nous serons prêts à donner la décision, nous donnerons la décision », s'est-elle bornée à dire aux journalistes, à Québec, vendredi.

Fin avril, le premier ministre Couillard a affirmé qu'il n'écartait aucun scénario, y compris celui d'amender la Charte, mais ajoutait vouloir prendre le temps d'analyser la décision de la Cour d'appel.

Les parties demanderesses dans cette cause étaient Best Buy, Gap, Corporation Guess, Curves, Old Navy, Costco Wholesale, Wal-Mart et Toys 'R' Us. Elles peuvent continuer à s'afficher en anglais seulement.

Dans la foulée du jugement de la Cour d'appel, les partis d'opposition à Québec ont demandé au gouvernement Couillard de renforcer la loi 101 afin de protéger la langue française dans l'affichage commercial.

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