Le gouvernement Couillard ne va pas assez loin en matière de neutralité de l'État, selon tous les partis d'opposition à Québec, qui ont exprimé leur déception face au projet de loi déposé mercredi par les libéraux.
Le projet de loi 62, qui permet le port de signes ostentatoires et qui prévoit l'obligation de dispenser les services à visage découvert, ne répond pas aux recommandations de la commission Bouchard-Taylor, dénonce l'opposition.
Pour une deuxième journée, l'opposition a souligné le changement de position des libéraux dans ce dossier. Lorsqu'il était dans l'opposition en janvier 2014, le premier ministre Philippe Couillard s'était engagé à interdire le tchador (voile intégral qui laisse voir l'ovale du visage) dans tout l'appareil de l'État s'il formait le prochain gouvernement, soutenant que ce vêtement était un symbole d'oppression et de soumission pour la femme.
Or, en vertu du projet de loi, les fonctionnaires pourront porter ce vêtement - bien que la situation demeure hypothétique, puisqu'aucune employée de l'État ne le porte à l'heure actuelle.
« Comment la ministre de la Justice, qui est aussi responsable de la Condition féminine, tiens tiens, peut-elle défendre le port du tchador dans la fonction publique? », a demandé la députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, durant la période de questions, jeudi.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a répliqué que « le projet de loi 62 prévoit des balises très claires pour les demandes d'accommodement raisonnable. L'un des principes prévus, c'est l'importance du respect de l'égalité hommes-femmes et de la neutralité religieuse de l'État ».
La ministre a laissé entendre que le projet de loi présenté mercredi était beaucoup moins discriminatoire que le projet de charte des valeurs présenté par le gouvernement Marois.
« Les collègues de l'opposition peuvent y chercher des failles. Mais pour ce qui est de l'égalité hommes-femmes, je serais un petit peu gênée de me lever ce matin si j'étais de l'autre côté, parce que le projet de loi 60 [de charte des valeurs], il excluait beaucoup de femmes », a-t-elle dit.
« Il faut respecter celles qui font ce choix », selon Stéphanie Vallée
Interrogée un peu plus tôt par des journalistes au sujet du tchador, la ministre Vallée a voulu clarifier la pensée du gouvernement. « Le tchador, pour bien des gens, il constitue un signe d'oppression de la femme. Il y a des femmes qui sont forcées de le porter. Mais il y a des femmes qui le portent de façon volontaire. Ça aussi, on doit respecter ça. Il n'appartient pas de déterminer et de juger les gens. On a un projet de loi qui vise à encadrer les demandes d'accommodements religieux », a-t-elle dit.
Pour la Coalition avenir Québec, le gouvernement doit aller beaucoup plus loin. La CAQ déplore que les recommandations du rapport Bouchard-Taylor n'aient pas été suivies, des principes qui font « consensus » au sein de la population, selon le chef François Legault. Le rapport préconisait l'interdiction du port de signes religieux pour les personnes en position d'autorité comme les policiers, les juges et les gardiens de prison.
« Est-ce que selon [le premier ministre], un policier ou une policière devrait avoir le droit de porter une croix visible, un voile ou un turban? », a demandé François Legault, en Chambre.
« Si on veut restreindre les libertés des gens, et c'est ce que le collègue [Legault] préconise, il faut que ça s'appuie sur une situation réelle - il n'y a pas un seul policier qui porte quoi que ce soit qu'il vient de décrire actuellement au Québec -; il faut qu'il y ait une urgence; il faut que la solution soit proportionnelle au problème. Rien dans ce qui est dit ne répond à ces demandes », a répliqué le premier ministre Couillard.
Les municipalités auront l'option de se soumettre volontairement à la loi
Par ailleurs, la ministre Vallée a rappelé que le projet de loi dans sa forme actuelle ne s'applique pas aux employés des municipalités. Le gouvernement est toutefois ouvert à leur permettre de s'arrimer sur les exigences qui s'appliquent aux fonctionnaires provinciaux.
« Les municipalités ont ce rôle, cette indépendance juridictionnelle. Si, dans le cadre des consultations, elles nous disent : "on souhaite être assujetties", on verra. On a tout un processus de consultation auquel on va participer avec ouverture. On est ouverts, on est loin d'être dogmatiques », affirme la ministre Vallée.
Le maire de Québec, Régis Labeaume, demande de son côté de « laisser le choix aux villes ». Il ne veut pas que ces mesures soient imposées aux municipalités.
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