Le commissaire à l'éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, conclut que le ministre de la Santé du Québec n'est pas intervenu de manière « abusive » dans un processus de nomination controversé au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).
Jacques Saint-Laurent a dévoilé les conclusions de son enquête jeudi, dans un rapport de trente pages qui relate par le menu détail la crise qui a secoué le CHUM au printemps dernier. Une crise qui avait conduit le directeur général du CHUM à remettre sa démission : Jacques Turgeon affirmait alors que Gaétan Barrette avait posé comme condition sine qua non à son éventuelle nomination à la tête du nouveau CHUM le maintien en place du contesté Dr Patrick Harris comme chef du département de chirurgie du CHUM.
Jacques Turgeon avait finalement accepté de rester en poste, non sans que l'affaire eut fait couler beaucoup d'encre et eut conduit les partis d'opposition à reprocher au ministre Barrette d'avoir outrepassé son rôle, et ses pouvoirs.
Pas de « compréhension claire » des faits
L'enquête tenue à huis clos par Jacques Saint-Laurent n'a pas permis à ce dernier d'établir que Gaétan Barrette avait manqué à l'éthique lors des différentes interventions qu'il a menées dans la foulée de la nomination du chef du département de chirurgie du CHUM.
Dans sa conclusion, le commissaire explique que son examen des circonstances ne lui permet pas « d'arriver à une compréhension claire d'une tentative d'influencer le directeur général du CHUM de façon à favoriser "d'une manière abusive" les intérêts d'une autre personne ».
« Je constate que le ministre s'est prévalu de sa charge pour tenter d'influencer le directeur général du CHUM de façon à maintenir en poste le chef du département de chirurgie et les autres chefs de département. Les éléments recueillis au cours de l'enquête ne sont pas concluants au sujet d'une manière abusive d'agir [...]. »
— Extrait du rapport du commissaire à l'éthique au sujet de Gaétan Barrette ministre de la Santé et député de La Pinière
Une initiative de l'opposition péquiste
Le 9 mars dernier, le député péquiste de Verchères, Stéphane Bergeron, avait demandé au commissaire à l'éthique de mener une enquête sur les agissements de Gaétan Barrette. Le député avançait l'hypothèse que le ministre ait pu commettre un manquement au Code d'éthique et déontologie des membres de l'Assemblée nationale « en s'ingérant dans le processus de nomination des directeurs de département du CHUM ».
Selon Stéphane Bergeron, le ministre Barrette s'était potentiellement placé dans une situation de conflit d'intérêts en « tentant d'influencer la décision du directeur général Jacques Turgeon et du conseil d'administration du CHUM ».
Dans son rapport, le commissaire à l'éthique estime que Jacques Turgeon « est sincère lorsqu'il dit avoir été placé devant un ultimatum du ministre ». Mais les témoignages contradictoires recueillis par Jacques Saint-Laurent n'ont pas permis à ce dernier d'établir que le ministre avait manqué au code d'éthique. Par conséquent, le commissaire ne recommande aucune sanction à l'encontre du ministre Barrette.
À lire aussi :
