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09/06/2015 12:54 EDT | Actualisé 09/06/2015 12:54 EDT

Nids-de-poule: qui doit payer pour les dommages?

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C’est le début de l’été, mais on a l’impression que la saison des nids-de-poule, elle, ne finira jamais. En sillonnant les routes du Québec, on en retrouve partout dans la chaussée. En plus de rendre la randonnée inconfortable, ils sont susceptibles de provoquer de nombreux dommages à votre voiture.

Qui n’a jamais roulé dans l’un de ces trous dans l’asphalte puis ressenti le contrecoup jusque dans le volant? Dans bien des cas, la voiture est indemne et le soubresaut n’est qu’un mauvais souvenir. Mais, si vous heurtez le nid-de-poule avec plus de vigueur, il se peut que votre pneu, votre roue ou même tout le mécanisme de la suspension (sans compter quelques portions de la carrosserie dans les cas extrêmes) soient endommagés.

Dans un tel cas, qui est responsable et qui doit payer pour les dommages?

Quoi faire?

Premièrement, il est toujours sage de contacter votre assureur. Il vous guidera, vous expliquera si vous avez l’assurance requise pour couvrir les dommages et vous indiquera la marche à suivre. Soyez cependant vigilant. Rappelez-vous qu’une réclamation pour des dommages causés par des nids-de-poule correspond à un accident responsable. Tout cela restera donc longtemps inscrit dans votre dossier de conduite.

Il est aussi possible de faire une réclamation à la ville ou au ministère des Transports. Vous devez donc savoir quel palier de gouvernement est responsable de la route où votre incident est survenu. Encore une fois, les choses ne sont pas simples puisque la loi prévoit que les villes, les municipalités et le ministère des Transports ne sont plus responsables des dommages causés aux pneus et aux suspensions en raison de l’état des routes et de la présence de nids-de-poule.

Pour faire une réclamation, vous devrez donc prouver la négligence de la part du propriétaire de la route, ce qui n’est jamais chose facile. Vous devrez aussi prouver l’étendue des dommages à votre véhicule, évidemment.

Prouver la négligence n’est pas si simple. Il faut faire valoir devant un juge le fait que la municipalité connaissait l’état de la chaussée, et qu'elle n’a pas agi avec diligence pour régler le problème. Vous devrez donc amasser beaucoup d’éléments de preuve. Des dépositions de témoins (autres automobilistes, résidents ou commerçants de l’artère) attestant de la présence du nid-de-poule, l'absence de signalisation indiquant sa présence, un signalement déjà effectué, des photographies des lieux environnants et du nid-de-poule, ses dimensions (profondeur et largeur) et l’évaluation des réparations à faire sur le véhicule par un atelier reconnu ne sont que quelques exemples.

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Rappelez-vous aussi que les réclamations doivent être faites rapidement. Si vous voulez tenter un recours contre la Ville, vous devez les aviser dans les 15 jours suivant l’incident et votre recours devra être inscrit dans les six mois, sous peine de perdre vos droits et recours. Quant au ministère des Transports, il doit être avisé dans un délai raisonnable et le recours devra être déposé dans les 3 ans suivant l’incident.

Mais encore…

Vous n’avez pas le temps, l’énergie ou les ressources pour produire tous ces documents? Rappelez-vous que vous pouvez tout de même faire une réclamation pour la carrosserie, la peinture, la roue ou le parechoc d’une auto qui a roulé dans un nid-de-poule. Mais, encore une fois, vous devrez faire la preuve que l’entretien de la chaussée a été mal fait.

Alors, pour vous éviter des problèmes, ralentissez quand vous voyez un nid-de-poule. La prévention est encore la meilleure solution.

SOURCE: AutoAuFeminin.com

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