Harcèlement sexuel: au tour des députés fédéraux de proposer un code de conduite

OTTAWA - Un code de conduite suggérant la marche à suivre en cas de harcèlement sexuel entre députés fédéraux est proposé à Ottawa.Le sous-comité parlementaire chargé d'élaborer ce code à la suite des incidents de l'automne dernier a déposé son rapport à la Chambre des communes lundi après-midi.Le code proposé insiste sur la confidentialité du processus. Il prévoit un programme d'information et de sensibilisation des députés au début de chaque législature. Et il détaille la marche à suivre pour les plaignants éventuels.Ainsi, on confie le soin d'examiner les plaintes au dirigeant principal des ressources humaines (DPRH). Celui-ci fera intervenir les whips des députés impliqués, si nécessaire.C'est le whip du parti du député répondant qui décidera de la mesure de discipline requise, si, après enquête, le répondant était blâmé. Le plaignant peut réclamer un autre châtiment, s'il n'est pas satisfait. Ce sera alors au Comité permanent de la procédure des affaires de la Chambre de trancher.Deux députés libéraux, Massimo Pacetti et Scott Andrews, ont été expulsés de leur caucus après que deux députées néo-démocrates se furent plaintes de leur comportement. L'affaire a secoué le parlement en novembre dernier.