POLITIQUE
04/06/2015 11:39 EDT | Actualisé 04/06/2015 11:44 EDT

Cacouna: des «irrégularités» dans l'octroi du certificat d'autorisation à TransCanada (VIDÉO)

Québec aurait dû avoir « une meilleure compréhension et de meilleures informations scientifiques » sur l'état des bélugas avant d'octroyer un certificat d'autorisation de forages géotechniques à l'entreprise TransCanada au large de Cacouna. C'est ce qu'a concédé ce matin le ministre de l'Environnement David Heurtel.

David Heurtel réagissait aux conclusions de l'enquête administrative sur le projet de port pétrolier de TransCanada qui devait voir le jour à Cacouna avant d'être abandonné.

Rendu public aujourd'hui, le rapport signale des « irrégularités » dans l'octroi du certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement à TransCanada.

Le document note entre autres que l'analyste responsable du dossier « n'a pas indiqué au Rapport d'analyse de la demande de CA [certificat d'autorisation], l'information sur le béluga qui est une espèce en péril et qu'il est probablement en voie de disparition ».

David Heurtel dit toutefois que le certificat d'autorisation a été délivré au mois d'août, tandis que la décision du Comité sur la situation des espèces en péril du Canada (COSEPAC) de classer le béluga comme une espèce en voie de disparition est survenue plusieurs mois plus tard, en décembre.

En août 2014, le béluga était toujours considéré comme une espèce « menacée » par le COSEPAC.

« Ce qui est clair, c'est qu'on aurait dû en effet avoir une meilleure compréhension de la situation et de meilleures informations scientifiques pour prendre notre décision. C'est ce qu'on va faire à l'avenir. » — David Heurtel, ministre de l'Environnement

Le rapport note également que le dossier pouvait représenter un défi pour l'analyste, compte tenu « de son expérience récente comme fonctionnaire ».

Il recommande notamment au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de « cibler les secteurs où le [ministère] ne détient pas l'expertise et envisager des protocoles d'entente de services là où l'expertise existe, soit à une autre instance gouvernementale par exemple, dans ce cas-ci, Pêches et Océans Canada ».

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