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Attouchements sexuels : la responsable de la garderie de Pierrefonds suspendue un mois

La responsable d'un service de garde en milieu familial de Pierrefonds, où une fillette de 4 ans a été victime d'un crime sexuel l'automne dernier, sera finalement suspendue pour une durée d'un mois.

Un texte de Tamara Alteresco

Le bureau coordonnateur de la région vient d'infirmer une décision antérieure prise en vertu de la loi, selon laquelle l'agression, quoique grave, n'était pas imputable à la gardienne, et ce, même si l'agresseur venait de plaider coupable au criminel.

Dans un reportage diffusé le mois dernier à Radio-Canada, les parents de la victime dénonçaient l'absence de sanctions contre la responsable des services de garde qui avait pourtant laissé leur fillette sans surveillance au sous-sol. C'est alors qu'un adolescent de 13 ans qui visitait la garderie a agressé la petite.

Des membres du conseil d'administration du bureau coordonnateur La Maison du Panda affirment aujourd'hui que la décision de ne pas suspendre avait été prise en suivant les règlements à la lettre et en vertu d'un avis du ministère de la Famille.

Pression politique

Aujourd'hui, le Ministère estime que la reconnaissance de culpabilité de l'adolescent devrait être considérée et recommande aux bureaux coordonnateurs d'en tenir compte.

En vertu de cette interprétation de la loi, La Maison du Panda a conclu que le manque de surveillance par la gardienne a mené à un acte grave qui a compromis la santé et la sécurité des enfants.

Une porte-parole du ministère de la Famille n'a pas pu nous expliquer cette volte-face dans l'interprétation de sa propre loi.

Des membres du conseil d'administration du bureau coordonnateur affirment, avis juridique à l'appui, qu'une suspension était impossible en vertu des textes de la loi et que le Ministère leur a demandé de réviser leur décision pour « calmer l'opinion publique ».

Une enquête interne menée par des fonctionnaires a aussi conclu qu'il n'y a eu aucun manquement de la part du bureau coordonnateur dans le traitement initial du dossier.

« Ce sont certains règlements qui n'ont aucun sens », nous a confié un des membres du conseil d'administration, « mais nous avons l'obligation de les suivre, sans quoi on s'expose à des poursuites ».

La direction du bureau coordonnateur La Maison du Panda se dit prête collaborer avec le gouvernement Couillard pour resserrer les règles entourant les services de garde.

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, s'est engagée, à la suite de cette affaire, à réviser les règles qui encadrent tous les services de garde au Québec, y compris à examiner le rôle des bureaux coordonnateurs, formés en partie de bénévoles.

La suspension de la responsable de la garderie de Pierrefonds entrera en vigueur le 15 juin. Le bureau coordonnateur a tenu compte de facteurs atténuants pour justifier une suspension d'un mois, comme le témoignage favorable de 11 parents dont les enfants fréquentent la garderie.

Le syndicat qui représente les garderies en milieu familial subventionnées (CSQ) conteste cette suspension et a intenté un recours contre le bureau coordonnateur, soutenant que la décision est contraire à la loi.

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