Les Canadiens qui veulent se débarrasser de leur contrat de trois ans pour leur téléphone cellulaire peuvent le faire dès aujourd'hui.
« Pour le consommateur, c'est un gain c'est clair : on se défait d'un contrat de trois ans et maintenant, je peux magasiner mes options avec la concurrence. » — Pierre Bélanger, professeur au département de communications à l'Université d'Ottawa
Contrats signés avant le 3 juin 2013
Les personnes qui ont un contrat depuis plus de deux ans peuvent l'annuler sans frais, selon le commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) . En fait, aucuns frais d'annulation ne peuvent désormais être imposés après 24 mois.
Contrats signés entre le 3 juin et le 2 décembre 2013
Ceux qui ont signé un contrat durant cette période peuvent aussi annuler leur contrat, mais dans ce cas, des frais ne dépassant pas les 50 $ s'appliqueront.
Contrats signés après le 2 décembre 2013
Les contrats conclus depuis cette date sont déjà protégés en vertu du code sur les services sans fil du CRTC.
« Je pense que la plupart des grands joueurs vont maintenant faire preuve de créativité et nous offrir des offres qu'ils souhaitent être alléchantes pour des clients potentiels. » — Pierre Bélanger, professeur au département de communications à l'Université d'Ottawa
Les compagnies de téléphonie sans fil au pays avaient tenté de faire renverser cette politique, mais la Cour fédéral a donné raison au CRTC en mai dernier.
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